Traduction de «être plutôt embarrassé lorsque » (Français → Anglais) :

Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à recevoir sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.
In accordance with the general principle of accruals accounting, interest receivable on loans should be subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually received, i.e. on a cash basis.

Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à payer sur les dépôts font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.
In accordance with the general principle of accruals accounting, interest payable on deposits is subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually paid, i.e. on a cash basis.

Lorsqu'une personne morale est représentée par une autre personne morale ou lorsqu'une personne morale ayant demandé à être traitée comme un client professionnel au titre de l'annexe II, section 2, de la directive 2014/65/UE doit être prise en compte pour l'évaluation de l'adéquation, la situation financière et les objectifs d'investissement sont ceux de la personne morale ou, en rapport avec la personne morale, avec le client sous-jacent plutôt que ceux de son représentant.
Where a natural person is represented by another natural person or where a legal person having requested treatment as professional client in accordance with Section 2 of Annex II to Directive 2014/65/EU is to be considered for the suitability assessment, the financial situation and investment objectives shall be those of the legal person or, in relation to the natural person, the underlying client rather than of the representative.

Le fournisseur n’est donc pas expressément tenu de recourir aux médias, mais il est plutôt habilité à le faire, s’il le souhaite, lorsqu’il en est encore à identifier toutes les personnes atteintes.
The provider is therefore not obliged as such to notify through media, but rather is mandated to act in this way, if it so wishes, when it is still in the process of identifying all individuals affected.

Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.
Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.

La Commission propose, lorsqu'il y a lieu, de recourir aux règlements plutôt qu'aux directives, notamment lorsqu'il n'est pas utile de laisser une marge d’appréciation pour mettre en œuvre les règles de l'Union proposées.
The Commission proposes that, where appropriate, regulations rather than directives should be the instrument used, notably where there is no need for further discretion when implementing the proposed EU rules.

Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no./2004 , un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.
When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No./2004 , a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.

Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004, un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.
When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 852/2004, a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.