Vertaling van "être fournis étaient clairement indiquées " (Frans → Engels) :

Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci soit prorogée en vertu de la LCOBNL et si le transfert ou les charges étaient assujettis à des restrictions avant la prorogation, ces restrictions ne seront pas applicables à un destinataire de transfert si celui‑ci n’en a pas réellement connaissance, à moins que lesdites restrictions soient clairement indiquées sur le certificat du titre de créance (par. 43(2)).
If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 43(2)).

La Commission note également que l’obligation de service public était clairement et spécifiquement définie dans les contrats puisque les liaisons et les périodes pour lesquelles les services de transport devaient être fournis étaient clairement indiquées pour chaque exploitant.
The Commission also noted that the public service obligation was clearly and specifically defined in the contracts, namely the links and the periods in which transport services were to be provided were clearly defined for particular operators.

Des informations concernant les éléments qui peuvent être remplacés doivent être clairement indiquées dans la fiche d’information du produit fournie en version imprimée, au format électronique, ou les deux.
Information about which elements can be replaced shall be clearly indicated in the information sheet provided in print or in electronic format, or both.

En ce qui concerne les 19 dossiers dont les résultats définitifs sont désormais disponibles et qui ont été analysés en détail et clôturés par la Commission, les États membres ont indiqué que la situation personnelle, la confiance en soi et l’employabilité des travailleurs concernés s’étaient clairement améliorées grâce à l’assistance et aux services fournis par le FEM, même s’ils n’avaient pas toujours retrouvé de travail dans l’immédiat.
Regarding the 19 cases for which final results are now available and which have been fully analysed and wound up by the Commission, Member States have reported that the personal situation, self-confidence and employability of the workers concerned had clearly improved thanks to the EGF assistance and the services provided, even though they did not always find new work immediately.

Comme il a déjà été expliqué dans la section concernant la réponse aux observations des pouvoirs publics chinois relatives à l'ouverture (considérants (399) à (406)), les services de la Commission ont analysé les éléments de preuve fournis par le plaignant, qui étaient concluants, ainsi qu'il ressort clairement de la version pouvant être consultée par les parties intéressées à la plainte.
As already explained in the section concerning the reply to the GOC's comments on initiation (recitals (399) - (406) above) the Commission services have analysed the evidence submitted by the complainant, which was substantial, as it appears clearly from the version open for inspection by interested parties of the complaint.

Vous remarquerez que les sources des données sont clairement indiquées sur chaque diapositive et que nous avons également joint toutes les notes pertinentes relativement aux données fournies.
All data sources used are clearly indicated on the slides, as are any pertinent notes.

Monsieur le Président, je pense qu'hier nous avons dit assez clairement que les dépenses du ministre du Travail étaient toutes indiquées dans le site web.
Mr. Speaker, I think that yesterday we made it quite clear that the Minister of Labour had all his travel expenses disclosed on the Internet website.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

En fait, la Commission a joué de la carotte (les efforts intensifs déployés en vue de réunir les parties et de parvenir à un accord par le biais de négociations) et du bâton (les mesures qu'il fallait prendre dès lors que les efforts fournis n'étaient clairement pas suffisants).
In effect, the Commission has adopted a carrot and stick approach: the carrot was the very intensive effort to bring the parties together and to get them to agree a solution through negotiation. The stick, on the other hand, was to take action when it was clear that these efforts were not proving sufficient.

Dans le livre rouge, ces choses-là étaient très clairement indiquées et on n'en a pas vu les résultats. À ce moment-là, lorsqu'on mentionne, au Bloc, que certaines dépenses, à notre sens, nous apparaissent du gaspillage et que le gouvernement va quand même de l'avant, nous n'avons d'autre choix que de demander au gouvernement d'appliquer les mêmes politiques de retombées économiques qu'il applique pour la province de l'Ontario ou des Maritimes mais qu'il n'applique pas pour le Québec.
When we in the Bloc point out that certain expenditures seem to be a waste of money and the government goes ahead anyway, we have no choice but to ask the government to apply the same economic spinoff policies it applies to Ontario or the maritimes but not to Quebec.