Vertaling van "être contournée " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, hier, le ministre d’État à la Réforme démocratique a affirmé que le rapport de Harry Neufeld démontrait que « les mesures destinées à éviter la fraude électorale ont été contournées ».
Mr. Speaker, yesterday the Minister of State for Democratic Reform said that Harry Neufeld's report showed that “the safeguards designed to protect against voter fraud were violated”.

Dans près de 50 000 cas, les mesures destinées à éviter la fraude électorale ont été contournées.
There were 50,000 cases where the safeguards designed to protect against voter fraud were violated.

Ce matin, on avait un bel exemple dans le Globe and Mail, où le ministère de la Défense nationale du Canada a produit un petit guide — plus épais que petit, dans tous les sens du terme, d'ailleurs — montrant aux militaires les façons de s'assurer que les demandes d'accès à l'information seront soit refusées, soit contournées, soit censurées.
There was a good example this morning in the Globe and Mail, according to which the Department of National Defence has produced a little guide—or more thick than little, in all senses of the word—telling military personnel how to make sure that access to information requests are either refused, circumvented or censored.

2. Les États membres notifient à la Commission toute information tendant à indiquer que les dispositions du présent règlement sont ou ont été contournées.
2. Member States shall notify the Commission of any information suggesting that the provisions of this Regulation are being, or have been, circumvented.

Ensuite, les règles normales ont été contournées. Puis les mesures de contrôle rigoureux de toute cette partie du gouvernement ont été éliminées ou contournées.
The steps to rigorously oversee this whole part of government were eliminated or were bypassed.

La bonne gouvernance se trouve lésée parce que des procédures formelles ont été enfreintes ou contournées.
Because the formal processes are violated or by-passed, good governance is undermined.

3. Toute information indiquant que les dispositions du présent règlement sont ou ont été contournées est notifiée à la Commission.
3. The Commission shall be notified of any information suggesting that the provisions of this Regulation are being, or have been, circumvented.

Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer au niveau du conglomérat financier les dispositions des règles sectorielles concernant les transactions intragroupe et la concentration des risques, en particulier afin d'éviter que les règles sectorielles ne soient contournées.
Member States may allow their competent authorities to apply at the level of the financial conglomerate the provisions of the sectoral rules on intra-group transactions and risk concentration, in particular to avoid circumvention of the sectoral rules.

L'article 3bis, paragraphe 3 de la directive définit un système visant à éviter que la législation d'un État membre soit contournée par des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence d'un autre État membre.
Article 3a(3) of the Directive sets out a system aimed at avoiding circumvention of a particular Member State's legislation by broadcasters subject to another Member State's jurisdiction.

Si l'on veut que la fiscalité soit juste et équitable pour tous, il ne faut pas avoir en place une politique qui peut être manifestement contournée par l'élite de notre pays ou par de grandes institutions et que les Canadiens ordinaires, qui ont acheté des REER en prévision de leur retraite, doivent éviter parce qu'il est trop compliqué de le faire.
In the sense of fairness and equity with respect to taxation, it is wrong to have in place a policy which can clearly be circumvented by the elite of this country or by large institutions but which individual, ordinary Canadians, who are saving through their RRSPs in an attempt to prepare for their retirement, must avoid because it is too complicated to do so.