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Traduction de «être considérée comme une seule entité puisqu » (Français → Anglais) :

f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la société ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la société;

(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the company or to an affiliate of the company would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the company;


f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la banque;

(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the bank or to an affiliate of the bank would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the bank;


40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE du Conseil ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul de cette limite à cette fin .

Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts within the meaning of Council Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules shall be regarded as a single body for the that purpose of calculating this limit.


Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul de cette limite.

Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules, shall be regarded as a single body for the purpose of calculating this limit.


En vertu de la réglementation actuelle de l’Union européenne, seules les denrées alimentaires produites à partir de clones sont considérées comme des «aliments nouveaux», puisqu’elles n’ont pas été produites à partir de techniques de reproduction traditionnelles.

According to the current EU Regulation, only food produced from clones is considered "novel food" as it is not produced via traditional breeding techniques.


Ce dispositif semble constituer une dérogation au régime fiscal général en vigueur en Espagne puisqu'il permet d'amortir une survaleur même lorsque l'entreprise acquérante et la société acquise ne forment pas une seule entité.

The scheme appears to provide an exception from the general Spanish tax system in permitting amortization of goodwill even where the acquiring and the acquired companies are not combined into a single business.


Malgré tout, considérée comme une seule entité, l'UE demeure le deuxième plus important partenaire commercial du Canada pour ce qui est des marchandises.

Nevertheless, viewed as a single entity, the EU remains Canada's second largest merchandise trading partner.




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être considérée comme une seule entité puisqu ->

Date index: 2023-10-04
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