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Traduction de «éviter des litiges extrêmement coûteux » (Français → Anglais) :

Pour l'instant, il n'y a pas de raison de penser que cette situation changerait, parce que les transporteurs sont prêts à appliquer la norme la plus élevée aujourd'hui pour éviter des litiges extrêmement coûteux s'ils devaient retomber à une norme inférieure.

At this time, there's no reason to expect that the situation would change, because carriers are prepared to practise the higher standard today to avoid extremely costly litigation if they were to fall back to a lower standard.


Elle ajoutait d'ailleurs à son témoignage que puisque la Commission est en consultation constante avec les organismes assujettis à la loi, elle peut ainsi se saisir de plans à long terme concernant les questions d'accessibilité ce qui, en fin de compte permettrait d'éviter des litiges aussi inutiles que coûteux, du moins c'est ce qu'on peut espérer, et nous avons déjà tous constaté que c'était effectivement le cas.

In addition, she advised that because it is in constant consultation with organizations regulated under the act, the commission is able to handle long-term plans dealing with accessibility issues which, in the long run, one hopes, and we have seen in past practice, will avoid unnecessary and costly litigation.


Instituée par la voie d’un accord international signé le 19 février 2013, cette juridiction spécialisée sera compétente pour régler les litiges en matière de brevets, évitant ainsi des contentieux coûteux pouvant impliquer jusqu’à 28 tribunaux nationaux différents.

Established under an international agreement signed on 19 February 2013, this court will have specialised jurisdiction in patent disputes, thus avoiding costly multiple litigation in up to 28 different national courts.


Instituée par la voie d’un accord international signé le 19 février 2013, cette juridiction spécialisée sera compétente pour régler les litiges en matière de brevets, évitant ainsi des contentieux coûteux pouvant impliquer jusqu’à 28 tribunaux nationaux différents.

Established under an international agreement signed on 19 February 2013, this court will have specialised jurisdiction in patent disputes, thus avoiding costly multiple litigation in up to 28 different national courts.


Instituée par la voie d’un accord international signé le 19 février 2013, cette juridiction spécialisée sera compétente pour régler les litiges en matière de brevets, évitant ainsi des contentieux coûteux pouvant impliquer jusqu’à 28 tribunaux nationaux différents.

Established under an international agreement signed on 19 February 2013, this court will have specialised jurisdiction in patent disputes, thus avoiding costly multiple litigation in up to 28 different national courts.


[31] Les "patent trolls" sont les propriétaires de brevets (souvent des investisseurs qui achètent des brevets peu onéreux aux sociétés en faillite) qui utilisent ces droits pour menacer des sociétés avec des actions en contrefaçon et des injonctions provisoires, leur imposant des règlements financiers pour éviter un litige coûteux.

[31] This is a new method of gaining return form a patent". Patent trolls" are patent owners (often investors who buy patents cheaply from failed companies) who use these rights to threaten companies with infringement actions and interlocutory injunctions, forcing them into financial settlements to avoid expensive litigation.


Afin d'éviter l'incertitude et des litiges coûteux et longs, ces tarifs devraient être publiés avant leur entrée en vigueur.

In order to avoid uncertainty and costly and time consuming disputes, these tariffs should be published prior to their entry into force.


Afin de permettre aux chantiers de continuer à fonctionner et d'éviter un arrêt extrêmement coûteux de leurs travaux, le BvS, avec le soutien financier du Lander de Mecklenburg-Vorpommern, leur a attribué une série de prêts pour un montant avoisinant les 300 millions de DM, dont 250 millions de DM ont été déboursés à la fin du mois d'octobre.

In order to allow the yards to continue operating and avoid an extremely costly halt to shipbuilding work, the BvS, with the financial backing of the Land of Mecklenburg-Vorpommern, granted the two yards a series of loans totalling nearly DM 300 million, some DM 250 million of which had been disbursed by the end of October.


Dans l'intérêt de toutes les personnes intéressées, j'espère que cet effort de collaboration conduira le plus tôt possible à l'établissement de directives constructives afin d'éviter des litiges à la fois inutiles et coûteux, ainsi qu'une intrusion injustifiée dans la vie de parents, de grands-parents et de petits-enfants.

For the sake of all those concerned, may co-operative effort result in positive directives as quickly as possible thus avoiding unnecessary costly litigation and unwarranted intrusion into the lives of parents, grandparents and grandchildren.


Il serait préférable de régler ce problème dès le départ plutôt que de faire face à des litiges extrêmement coûteux qui se rendront sûrement à la Cour suprême du Canada.

It would much better if that problem could be fixed going in rather than result in extremely costly litigation that will surely go to the Supreme Court of Canada.




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éviter des litiges extrêmement coûteux ->

Date index: 2025-05-28
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