Vertaling van "éventuels amendements seraient " (Frans → Engels) :

Si, comme cela est proposé dans le cas présent, la recommandation de la commission ne peut contenir de considérants (une proposition de résolution les reprenant), les éventuels amendements seraient – et devraient – être limités au paragraphe "décisionnel".
If, as it is proposed here, the recommendation of the committee may not carry recitals (a motion for resolution taking over their function) possible amendments would - and should - be limited to the decisional paragraph.

On commencerait par le règlement et, éventuellement, il y aurait des amendements à la loi qui ne seraient pas remis aux calendes grecques.
We could start with the regulations and eventually, move on to amend the legislation.

qui cherche à obtenir la couverture financière ou le remboursement des amendes éventuelles qui lui seraient infligées en application de l'article 6.
which seeks to obtain financial cover or reimbursement of any fines imposed on it pursuant to Article 6.

(e) qui cherche à obtenir la couverture financière ou le remboursement des amendes éventuelles qui lui seraient infligées en application de l'article 6.
(e) which seeks to obtain financial cover or reimbursement of any fines imposed on it pursuant to Article 6.

Nous nous félicitons tous de la priorité accordée par la Commission à ce domaine, mais ce que j’ai entendu de la part de l’Agence de l’environnement dans mon propre État membre, c’était l’inquiétude de voir les amendes et les sanctions éventuelles infligées aux États bien trop faibles pour constituer un incitant suffisant à respecter les règles là où des mesures coercitives ne seraient pas réellement imposées.
While we all welcome the prioritisation of the Commission in this area, what I was hearing from the Environment Agency in my own Member State was concern that the penalties and possible fines in Member States will be pitched far too low for there to be any real incentive to obey rules where enforcement action would not actually occur.

Le compte rendu des débats montre que les députés et les sénateurs ont rangé leurs éventuels amendements et leurs inquiétudes en tenant pour acquis que des changements seraient apportés à notre hymne peu après l'adoption du projet de loi.
The debates indicated that members of Parliament and senators shelved whatever amendments and concerns they may have had about the bill on the assumption that changes would follow shortly after the bill's passage.

Le sénateur Hervieux-Payette, coprésidente, avait posé à M. Farrah la question que voici: Monsieur Farrah, le «formal process this spring», est-ce que «formal process» veut dire une commission parlementaire sur les amendements qui seraient éventuellement proposés?
The Joint Chairman, Senator Hervieux-Payette, asked Mr. Farrah the following question: Mr. Farrah, when you say ``the formal process this spring,'' by ``formal process'' do you mean a parliamentary committee will eventually be asked to examine the proposed amendments?

La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): M. Farrah, le «formal process this spring» est-ce que «formal process» veut dire une commission parlementaire sur les amendements qui seraient éventuellement proposés?
The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): Mr. Farrah, when you say " the formal process this spring,'' by " formal process'' do you mean a parliamentary committee will eventually be asked to examine the proposed amendments?