Traduction de «qui seraient éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas où il ressortira des recherches approfondies réalisées et des éléments fournis par le secteur, les investisseurs et les régulateurs que des arguments convaincants militent en faveur du développement de solutions de type marché unique pour certains produits non harmonisés, la Commission examinera quelles sont les options disponibles et la nature des aménagements qui seraient éventuellement requis au niveau du cadre OPCVM.
Where extensive research and input from industry, investors and regulators makes a persuasive case for developing single market solutions for some non-harmonised products, the Commission will consider the options available and the nature of any changes to the UCITS framework that would be required..

Le présent paragraphe n'affecte en rien les exigences de confidentialité ou de protection des données qui seraient éventuellement applicables à une mesure particulière.
This paragraph is subject to any confidentiality and data protection requirements that may apply to a particular measure.

Il convient de préciser ici que l'exemption applicable à la monnaie électronique vaut aussi pour les produits de monnaie électronique, c'est-à-dire qu'elle s'applique aussi aux émetteurs de monnaie électronique qui seraient éventuellement exclus de la directive sur la monnaie électronique.
The aim here is to clarify the point that the e-money exemption refers to e-money products, in other words, that it can also be applied if need be to e-money issuers that are exempted by the e-money directive.

15. regrette que, lors de la mise en œuvre du droit communautaire et de l'Union, des États Membres manifestent de plus en plus des réticences en matière de reconnaissance mutuelle sous prétexte d'un niveau de protection inadéquat des droits fondamentaux dans l'un ou l'autre État Membre; rappelle à ce sujet la jurisprudence de la Cour et invite autant les administrations des États requis à fournir des éléments précis pour justifier leur réticences que les administrations des États requérants à fournir les éclaircissements qui seraient éventuellement nécessaires;
15. Regrets the fact that, in connection with the implementation of Community and Union law, the Member States are becoming more and more reluctant to accept the principle of mutual recognition, claiming that the level of protection of fundamental rights is inadequate in a given Member State; draws attention, in this connection, to the case law of the Court and calls on both the public authorities of the States required to supply detailed information in order to justify their reluctance and the authorities of the States requesting such information to provide any clarifications necessary;

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

16. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
16. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases, as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

18. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
18. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

Au cas où les éléments scientifiques seraient insuffisants, incertains ou ne permettraient pas de tirer des conclusions, et où des risques éventuels seraient jugés inacceptables, les mesures de gestion des risques devraient reposer sur le principe de précaution.
In cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain, and where possible risks are judged to be unacceptable, risk management measures should be based on the precautionary principle.