Vertaling van "éventuel traité pourrait ressembler " (Frans → Engels) :

Je suis conscient du fait qu'une charte, ce n'est pas un traité et que le Commonwealth continuera de n'être assujetti à aucun traité. Mais il y a des gouvernements, particulièrement précautionneux en la matière, qui s'inquiètent du fait que la charte pourrait ressembler de trop près à une charte onusienne, assortie d'obligations, d'engagements et d'arrangements structurels, ce qui, selon eux, changerait de façon trop marquée les arrangements évolutifs et plutôt souples qui caractérisent le Commonwealth aujourd'hui.
I know that a charter is not a treaty, and the Commonwealth will still be a non-treaty body, but I think that, certainly, some governments that are a bit cautious in this area worry a little bit about making the charter more like a United Nations charter with obligations, commitments and an arrangement within the structure, which they would say is a move away from the rather flexible arrangements and evolutionary arrangements of the Commonwealth.

Je ne porte même pas de jugement sur son opportunité, mais je tiens pour acquis, pour les fins de la discussion, que l'ensemble des pays des trois continents se rejoindront éventuellement dans un accord qui pourrait ressembler en partie à l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA ou NAFTA.
I am not even making a judgment on its appropriateness. However, I do take it for granted for the purposes of this discussion that all countries in the three continents will come together as signatories to an agreement that might in part be similar to NAFTA.

La crainte de se voir attrait devant la Cour de justice pour manquement aux obligations résultant des traités pourrait éventuellement stimuler le zèle des États membres défaillants, tout comme des actions engagées par de simples citoyens ayant un intérêt légitime à agir.
The fear of being brought before the Court of Justice for failing to meet treaty obligations could possibly act as an incentive for Member States which are faltering, as could measures taken by ordinary people with a legitimate interest to act.

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Il serait souhaitable que les gouvernements de la Chine, de la Russie, du Canada, et peut-être même d'autres pays, commencent à élaborer un traité modèle pour montrer à quoi un éventuel traité pourrait ressembler.
It would be desirable for the governments of China, Russia, Canada, and perhaps others now to proceed to develop a model treaty to illustrate what a possible treaty might look like.

Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.
Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.

Une éventuelle surcompensation pourrait constituer une aide d’Etat contraire aux règles du traité qui interdisent des aides qui faussent la concurrence (article 87).
Any such overcompensation might constitute state aid contrary to the rules of the Treaty prohibiting aid that distorts competition (Article 87).

La consultation avec les chefs et les membres des communautés est déterminante si l'on veut comprendre à quoi pourrait ressembler une éventuelle Loi de l'exercice des pouvoirs chez les Premières nations ou une modernisation de la Loi sur les Indiens.
Consultation is extremely important with the leadership and members of communities, to come to some understanding about what a First Nation Governance Act/modernization of the Indian Act would look like.

(30) Ces charges ne sont d'ailleurs pas liées en soi à l'insularité de la lagune et ne constituent donc pas des inconvénients structurels subis par les îles, qu'une réglementation, éventuellement basée sur le nouveau texte de la déclaration no 30 du traité d'Amsterdam, pourrait prendre en considération.
(30) These burdens are furthermore not linked per se to the island status as such of the lagoon and therefore do not constitute structural handicaps of the islands which any guidelines drawn up on the basis of the new Declaration No 30 introduced by the Amsterdam Treaty could take into account.

Cette solution est d'autant plus utile que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui entraînera la suppression de la structure en piliers, pourrait éventuellement faire relever Eurojust du champ d'application du règlement (CE) no 45/2001 et qu'elle aura, en tout état de cause, pour effet de soumettre Eurojust à l'article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui oblige le législateur de l'Union à fixer les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par les différents organes de l'UE.
Such an approach is all the more useful, since the entry into force of the Lisbon Treaty leading to the abolishment of the pillar structure could possibly bring Eurojust within the scope of application of the Regulation (EC) No 45/2001, and in any event will bring it within the scope of Article 16(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union obliging the Union legislator to establish rules on the processing of personal data by all EU bodies.