Vertaling van "incident ayant trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités
cash item

charge ayant un effet sur la trésorerie | charge ayant une incidence sur la trésorerie | charge ayant un effet sur les liquidités
cash expense

produit ayant un effet sur la trésorerie | produit ayant une incidence sur la trésorerie | produit ayant un effet sur les liquidités
cash income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre organisme contribue à la sûreté maritime et côtière dans l'Arctique en participant à la détection et à l'évaluation des situations ou des incidents ayant trait à la sûreté maritime, de même qu'aux interventions coordonnées.
Within the Arctic marine environment, the RCMP supports coastal and marine security by assisting in the detection, assessment and coordinated response to a marine security event or incident.

une sous-couche «franchissement non autorisé des frontières», y compris des informations accessibles aux centres nationaux de coordination portant sur les incidents ayant trait à une menace pour la vie des migrants;
a sub-layer on unauthorised border crossings, including information available to the national coordination centre on incidents relating to a risk to the lives of migrants;

j) le type de mesure qu’est susceptible de prendre le fournisseur afin de réagir à un incident ayant trait à la sûreté ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité.
(j) the type of action that might be taken by the provider in reaction to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities.

le type de mesure qu’est susceptible de prendre l’entreprise afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité.
the type of action that might be taken by the undertaking in reaction to security or integrity incidents or threats and vulnerabilities.

Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.
Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.

Je ne peux pas parler d'énergie sans mentionner le récent incident ayant trait à la faible fuite d'eau lourde qui a eu lieu au réacteur NRU de Chalk River.
I can't discuss energy without mentioning the recent incident involving a small leak of heavy water at the NRU reactor in Chalk River.

Certaines des mesures proposées, comme la définition d'exigences appropriées en matière de surveillance, la collecte des données concernant l'utilisation et la mise en place de systèmes harmonisés de notification des incidents ayant trait à la santé ou à l'environnement, pourraient, pour être pleinement efficaces, être gérées au niveau communautaire (en coopération étroite avec les États membres).
Some of the proposed measures could be most efficiently regulated at Community level (in close co-operation with Member States), such as the definition of adequate monitoring requirements, collection of use data and harmonised systems to report any incidents related to health or the environment.

10. RAPPELLE que plusieurs grandes politiques communautaires, qui concernent notamment l'agriculture, les transports, la recherche et les régions, ont une incidence sur les sols et qu'elles peuvent contribuer sensiblement à leur protection; SOULIGNE à cet égard la nécessité de mieux intégrer les objectifs de protection des sols dans les politiques concernées, notamment en les prenant dûment en considération dans le cadre de l'évolution future de la politique agricole commune; APPUIE la Commission dans son projet d'entamer rapidement les travaux, évoqués dans la communication, ayant trait à la législation environnementale et à l'intégration dans d'autres politiques et de rendre compte au Conseil en 2004 des progrès réalisés et des futurs plans d'action;
RECALLS that several major Community policies, including Agriculture, Transport, Research and Regional policies affect soil and that they may significantly contribute to its protection; in this respect STRESSES the need to improve the integration of soil protection objectives in relevant policies including an appropriate consideration in the future development of the Common Agriculture Policy; SUPPORTS the Commission's intention to promptly start the work outlined in the Communication in relation to environmental legislation and integration in other policies and to report back to the Council during 2004 on the progress made and on future plans for action;

- les mesures quantitatives ayant trait à l'ouverture des marchés (telles que les seuils) et les aspects qualitatifs (tels que le découplage, l'accès des tiers et les fonctions de réglementation ou l'incidence socio-économique potentielle) sont interdépendants;
- Quantitative measures related to market opening (such as thresholds) and qualitative aspects (such as unbundling, Third Party Access and regulators, potential socio-economic impact) are interdependent;

Un exemple de l'influence de l'OMC sur la culture canadienne est illustré par un incident ayant trait aux magazines dits à tirage partagé.
One example of the WTO influence on Canadian culture is illustrated in an incident regarding so-called split-run magazines.