Vertaling van "été utilisés adéquatement ni envisagés " (Frans → Engels) :

Selon les témoignages entendus par le comité, les traitements sont souvent efficaces et des options de prestation de services équivalentes ou plus économiques existent. Cependant, comme nous l'avons souligné dans notre observation, ces moyens n'ont pas été utilisés adéquatement ni envisagés sérieusement par les autorités des services correctionnels fédéraux.
The committee heard testimony that treatment is often successful and that equivalent or lower-cost service delivery options are available, but, as our observation said, they have not been appropriately utilized or seriously considered by federal corrections officials.

Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour les réseaux et les compteurs intelligents, ni sur l'utilisation partagée ou réservée du spectre, en vertu de licences ou sans licences.
They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.

De l'équipement techniquement évolué a été introduit et d'autres technologies plus anciennes ont été écartées et ce, sans procéder à des essais adéquats ni à des évaluations et sans donner de formation aux contrôleurs aériens qui allaient utiliser le nouvel équipement.
Technologically advanced equipment has been introduced and older technologies withdrawn without proper testing or evaluation and without proper training of the air traffic controllers who will use the new equipment.

Je ne pense pas que la somme soit suffisante pour pousser quelqu'un à embaucher un employé et si l'objectif était d'offrir aux entreprises canadiennes un allégement des charges que représente l'assurance-emploi—ce que j'approuve—, le gouvernement pourrait envisager d'utiliser pour cela les quelque 12 milliards de dollars d'excédent du fonds d'assurance-emploi qui ne sont ni plus ni moins qu'une reconnaissance de dette pour l'heure.
I don't think it's going to be enough incentive to hire anyone, and if the purpose of this was to give Canadian businesses a break on EI taxes—and I do support that—then I would think the government might want to look at the some $12 billion in EI surpluses that I understand are sitting in the form of an IOU right now.

5. fait observer que ni le recours à la fiscalité indirecte ni la suppression des subventions existantes ne constitue un outil adéquat pour assurer une utilisation plus efficace des ressources étant donné que ces mesures pourraient engendrer des effets externes négatifs dans différents secteurs et causer des problèmes dans le domaine de l'équité sociale; indique que toute augmentation du coût total des matières premières pourrait également avoir pour conséquence de déplacer les investissements hors de l'Union européenne;
5. Notes that indirect taxation or the removal of existing subsidies are not appropriate tools for increasing resource efficiency, as they may lead to negative externalities in various sectors and raise social equity concerns; points out that any increase in the total cost of raw materials may also result in investment being taken out of the EU;

2. Par dérogation à l’article 36, paragraphe 2, un État membre peut également, dans des cas exceptionnels, appliquer les dispositions prévues au paragraphe 1 du présent article lors de l’examen de toute demande d’autorisation relative à un produit phytopharmaceutique ne contenant aucune substance dont on envisage la substitution ni de substance active à faible risque, s’il existe une méthode non chimique de prévention ou de lutte pour la même utilisation et si elle est d’usage courant dans cet État membre.
2. By way of derogation from Article 36(2) Member States may in exceptional cases also apply the provisions of paragraph 1 of this Article when evaluating an application for authorisation of a plant protection product not containing a candidate for substitution or a low-risk active substance, if a non-chemical control or prevention method exists for the same use and it is in general use in that Member State.

Le paragraphe 1, point c), ne s’applique pas à la mise sur le marché ni à l’utilisation de halons récupérés, recyclés ou régénérés dans des systèmes de protection contre les incendies existant jusqu’au 31 décembre 2002, ni à la mise sur le marché ni à l’utilisation de halons pour des utilisations critiques conformément à l’annexe VII. Chaque année, les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités de halons utilisées pour des utilisations critiques, les mesures prises pour réduire leurs émissions et une estimation de celles-ci, ainsi que les actions en cours pour identifier et utiliser des produits de remplacement adéquats.
Paragraph 1(c) shall not apply to the placing on the market and use of halons that have been recovered, recycled or reclaimed in existing fire protection systems until 31 December 2002 or to the placing on the market and use of halons for critical uses as set out in Annex VII. Each year the competent authorities of the Member States shall notify to the Commission the quantities of halons used for critical uses, the measures taken to reduce their emissions and an estimate of such emissions, and the current activities to identify and use adequate alternatives.

au paragraphe 4, le point iv) est remplacé par le texte suivant "iv) Le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas à la mise sur le marché ni à l'utilisation de halons récupérés, recyclés ou régénérés dans des systèmes de protection contre les incendies existant jusqu'au 31 décembre 2002, ni à la mise sur le marché ni à l'utilisation de halons pour des utilisations critiques conformément à l'annexe VII. Chaque année, les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités de halons utilisées pour des utilisations critiques et les mesures prises pour réduire leurs émissions et une estimation de celles-ci ainsi que les actions en cours pour identifier et utiliser des produits de remplacement adéquats.
In paragraph 4, point (iv) shall be replaced by the following: Paragraph 1(c) shall not apply to the placing on the market and use of halons that have been recovered, recycled or reclaimed in existing fire protection systems until 31 December 2002 or to the placing on the market and use of halons for critical uses as set out in Annex VII. Each year the competent authorities of the Member States shall notify to the Commission the quantities of halons used for critical uses, the measures taken to reduce their emissions and an estimate of such emissions, and the current activities to identify and use adequate alternatives.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je puis dire au député qu'une substance qui est interdite aux États-Unis depuis une vingtaine d'années par l'Agence américaine de protection de l'environnement, qui n'est utilisée actuellement qu'au Canada et que la Bulgarie envisage d'utiliser est une substance qui n'est bonne ni pour l'environnement ni pour l'économie du Canada.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, a substance banned by the Environmental Protection Agency of the United States for the last 20 odd years, a substance currently used only in Canada and a substance under consideration for use in Bulgaria is a substance helping neither the environment nor the economy of Canada.

Nous nous efforçons vraiment de nous assurer que les pesticides et les traitements sont utilisés adéquatement — pour ce qui est du secteur du homard — et que la façon dont on s'en sert n'est pas nocive pour d'autres organismes ni pour l'environnement.
We are really putting an emphasis on ensuring that there is proper use of pesticides and treatments in the lobster sector and ensuring that it is done in such a way that it would not be harmful to other organisms and the environment.