Traduction de «été exécutées correctement peuvent aussi » (Français → Anglais) :

7. Les États membres peuvent établir que les étapes de procédure qui n'ont pas été exécutées correctement peuvent aussi être exécutées correctement après l'adoption de la décision si l'erreur de procédure n'est pas grave et qu'elle n'affecte pas les grandes lignes du projet.
‘(7) Member States may lay down that procedural steps which have been carried out incorrectly may also be performed correctly after the decision has been adopted if the procedural error is not serious and does not affect the fundamentals of the project.

La priorité ne consiste pas seulement à rendre ces règles plus justes et plus adaptées, mais aussi à s'assurer qu'elles peuvent être appliquées correctement et mises en œuvre de façon équitable, simple et efficace, dans tous les secteurs économiques.
The priority is not just to make these rules fairer and fit-for-purpose but also to make sure that they can be correctly applied and enforced in a fair, simple and effective way in all economic sectors.

c) Les infractions consistant dans la non-transposition ou la non-conformité de la transposition des directives car elles peuvent priver, de fait, un grand nombre de citoyens de l'accès au droit communautaire et constituent une source potentielle de nombreux manquements.Les critères ci-dessus aideront la Commission à optimiser le recours aux divers instruments propres à obtenir le rétablissement aussi rapide que possible d'une situation conforme aux Traités. L'enjeu du contrôle de l'application du droit et de la poursuite des infractions assumés par la Commission n'est pas en effet de « sanctionner » un Etat membre, mais de rétablir l'application correcte du droit communautaire.
The above criteria will help the Commission to make the best use of the various mechanisms designed to restore a situation in line with the Treaties as rapidly as possible, bearing in mind that the Commission's purpose in monitoring the application of Community law and bringing proceedings against infringements is not to "punish" a Member State, but to ensure that Community law is applied correctly.

Afin de permettre une coordination effective de la surveillance, ces informations pourraient porter notamment sur les services fournis aux utilisateurs du DCT établis dans l’État membre d’accueil ou les instruments ou monnaies qu’il traite et peuvent aussi concerner les évolutions défavorables, les conclusions de l’appréciation des risques et les mesures correctives.
In order to enable effective coordination of supervision, that information could concern in particular the services provided to CSD users established in the host Member State or the instruments or currencies processed and may include information on adverse developments, results of risk assessments and remedial measures.

173. se félicite que le montant total des corrections financières exécutées par la Commission ces dernières années ait augmenté, tandis que la part des corrections forfaitaires pour 2012 a nettement diminué; reconnaît en parallèle que dans certaines circonstances, des corrections à taux forfaitaire peuvent également être un moyen approprié pour protéger le budget de l'Union;
173. Welcomes the fact that the Commission has increased the total amount of financial corrections in recent years whilst reducing the proportion of flat-rate corrections significantly in 2012; recognises at the same time that flat-rate corrections, under certain circumstances, can also be an appropriate means to protect the Union budget

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation.
Interaction between the EIT and the KICs not only provide the framework for KICs to operate successfully, but are also at the core of the mutual learning process enabling the EIT to play its role as a test bed for new innovation models.

Nous commençons à avoir l’impression en commission des budgets que nous pouvons réunir plusieurs éléments qui nous indiqueront les lignes de dépenses exécutées correctement, dont nous pouvons être sûrs, et peut-être également d’autres lignes dont nous ne pouvons pas être aussi sûrs.
We are beginning to sense in the Committee on Budgets that we can bring together various elements that will indicate to us those lines where expenditure will be implemented correctly, and of which we can be sure, and perhaps also other lines of which we cannot be so sure.

Si elles permettent un traitement correct des déchets, ces installations peuvent aussi contribuer de façon importante à la protection du climat, en créant de l'énergie à partir des déchets, énergie qu'elles utilisent pour la consommation propre des installations, mais qu'elles peuvent aussi céder à des tiers, remplaçant ainsi les combustibles fossiles.
Apart from providing normal waste treatment, they can also make a significant contribution to climate protection in that they recover energy from waste which they use for the plant itself and to supply to third parties and thus substitute for fossil fuels.

Je tiens également à inciter les centres d’informations nationaux à impliquer étroitement les clubs sportifs, les associations de supporters et l’UEFA dans leurs activités, afin qu’elles puissent être exécutées aussi correctement et efficacement que possible en vue d’augmenter la sécurité des matches de football de dimension internationale.
I should also like to urge the national information points to closely involve sports clubs, supporters’ associations and the UEFA in its activities, so that these can be implemented as well and effectively as possible so as to enhance security at football matches with an international dimension.

Le cas échéant, les entreprises peuvent aussi démontrer leur bonne volonté vis-à-vis de la Commission en adoptant des mesures correctives destinées à réduire le pouvoir de marché des parties à la concentration, à éviter la création d'une position dominante et à rétablir ainsi les conditions d'une concurrence effective.
Where appropriate, undertakings may also demonstrate their goodwill vis-à-vis the Commission by adopting corrective measures designed to reduce the market power of the parties to the merger and avoid the creation of a dominant position, thus restoring effective competition.