De même, le projet de texte n’indique pas clairement si le risque d’erreur doit être considéré en fonction du montant de la dépense déclarée comme correctement exécutée par les bénéficiaires finals (mesure valable) ou en fonction du volume des décaissements effectués par la Commission (avances comprises, ce qui est d’un intérêt limité pour savoir si les dépenses ont été légales et régulières dans des domaines tels que ceux en gestion partagée ou dans celui de la recherche).
Equally significantly, the draft text does not make it clear whether the risk of error is to be considered in relation to the amount of expenditure claimed as correctly executed by final beneficiaries (a valid measure) or to the volume of disbursement by the Commission (including advance payments, which are of limited relevance in showing whether expenditure has been legal and regular in areas such as shared management or research).