Traduction de «dépenses exécutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses non exécutées [ dépenses non engagées ]
expenditure backlog

dépenses et recettes exécutées
actual expenditure and revenue

état des dépenses et des recettes exécutées
statement of actual expenditure and revenue

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

chirurgie mineure exécutée
Minor surgery done

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements, en revanche, portent sur les dépenses exécutées en 1999 et donc sur une partie réduite de l'engagement réalisé,
Payments, by contrast, concern expenditure implemented in 1999 and so only a small part of the commitment made,

L'obligation d'avoir des autorités de gestion et de paiement séparées, la certification des déclarations intermédiaires de dépenses et l'attestation d'audit indépendant lors de l'achèvement des programmes doivent être exécutées dans des systèmes administratifs nationaux extrêmement différents.
The requirements of separate managing and paying authorities, the certification of interim declarations of expenditure, and the independent audit certificate at the winding-up of programmes have to be implemented in highly different national administrative systems.

2. En cas de dépenses exécutées en commun par des partis politiques européens avec des partis politiques nationaux ou par des fondations politiques européennes avec des fondations politiques nationales, ou avec d'autres organisations, les pièces justificatives des dépenses supportées par ces partis politiques européens ou ces fondations politiques européennes directement ou par l'intermédiaire de ces tiers sont jointes dans les états financiers annuels visés au paragraphe 1.
2. Where expenditure is implemented by European political parties jointly with national political parties or by European political foundations jointly with national political foundations, or with other organisations, evidence of the expenditure incurred by the European political parties or by the European political foundations directly or through those third parties shall be included in the annual financial statements referred to in paragraph 1.

lorsqu'un organisme public achète des denrées alimentaires et/ou fournit une assistance matérielle de base qu'il fournit à des organisations partenaires, les coûts du transport de ces denrées alimentaires ou de cette assistance matérielle de base jusqu'aux entrepôts des organisations partenaires et les coûts de stockage, à raison d'un taux forfaitaire de 1 % des dépenses visées au point a) ou, dans des cas dûment justifiés, les dépenses effectivement engagées et exécutées.
where a public body purchases the food or basic material assistance and provides them to partner organisations, the costs of transporting food or basic material assistance to the storage depots of the partner organisations and storage costs at a flat-rate of 1 % of the costs referred to in point (a) or, in duly justified cases, costs actually incurred and paid.

Les organismes chargés par les États membres de gérer les dépenses seraient tenus de s’assurer que celles-ci ont fait l’objet d’un audit externe indépendant, ainsi que de fournir «une déclaration d’assurance de gestion» concernant l’exhaustivité et l’exactitude des comptes, le fonctionnement des systèmes de contrôle et la régularité des dépenses exécutées.
Bodies entrusted by Member States with the responsibility for managing expenditure would be required to ensure that it was subject to an independent external audit and to produce a ‘management declaration of assurance’ covering the completeness and accuracy of the accounts, the operation of control systems and the regularity of expenditure managed.

Dans le même temps, l'objectif initial de l'externalisation, à savoir que, quels que soient les modes d'exécution, les dépenses sont exécutées avec un niveau de contrôle et de transparence équivalent à celui attendu des services de la Commission, devrait être maintenu.
At the same time, the initial objective of externalisation, namely that whatever the method of implementation, expenditure is implemented with a level of control and transparency equivalent to that expected from the Commission services, should be maintained.

8. Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être exécutées par imputation sur une ligne budgétaire et dans la limite des crédits qui y sont inscrits.
8. Neither revenue nor expenditure may be implemented other than by allocation to a heading in the budget and within the limit of the appropriations entered therein.

De même, le projet de texte n’indique pas clairement si le risque d’erreur doit être considéré en fonction du montant de la dépense déclarée comme correctement exécutée par les bénéficiaires finals (mesure valable) ou en fonction du volume des décaissements effectués par la Commission (avances comprises, ce qui est d’un intérêt limité pour savoir si les dépenses ont été légales et régulières dans des domaines tels que ceux en gestion partagée ou dans celui de la recherche).
Equally significantly, the draft text does not make it clear whether the risk of error is to be considered in relation to the amount of expenditure claimed as correctly executed by final beneficiaries (a valid measure) or to the volume of disbursement by the Commission (including advance payments, which are of limited relevance in showing whether expenditure has been legal and regular in areas such as shared management or research).

Afin de permettre un suivi régulier de la consommation des crédits budgétaires, il sera prévu que les dépenses exécutées dans le cadre des programmes doivent être payées et déclarées dans des délais permettant de respecter les engagements pris au cours d'une année budgétaire donnée.
To allow regular monitoring of the consumption of budgetary commitments, expenditure implemented under the programmes should be paid and declared quickly enough to allow compliance with the commitments made during a particular financial year.