Vertaling van "étudions actuellement cette " (Frans → Engels) :

Est-ce qu'il voudrait également vérifier si les décisions rendues par ces tribunaux disciplinaires pouvaient faire l'objet d'un appel — contrairement aux mesures que nous étudions actuellement —, et s'il existe un ensemble de règles en droit administratif qui ont trait non pas à la criminalité, mais à des mesures disciplinaires fondées sur les principes d'équité procédurale et de justice naturelle, qui, si elles étaient appliquées à cette motion, entraîneraient son rejet?
Would he also verify that all of those decisions by those tribunals, those disciplinary tribunals, were appealable—but here is something that is not appealable—and that there is a whole body in administrative law that doesn't deal with criminality but deals with disciplinary measures in which the doctrine of procedural fairness applies and the rules of natural justice also apply which, if applied to this motion, wouldn't stand?

J'aimerais aussi que la ministre explique pourquoi elle n'a pas présenté de nouveau ce projet de loi avant le mois de juin de cette année. Monsieur le Président, nous étudions actuellement, pour la troisième fois, la modernisation d'une mesure législative vieille de 40 ans.
Mr. Speaker, we are looking at modernizing a 40-year-old piece of legislation, which is now before the House for the third time.

C’est également une question que nous étudions de près pour pouvoir éclaircir les choses, mais à l’heure actuelle, nous cherchons simplement à prolonger la règlementation temporaire jusqu’au terme de cette perspective financière.
This is also an issue we are looking at in order to have a greater level of clarity, but at the moment, we are simply working on extending the temporary regulation until the end of this financial perspective.

Je ne commenterai pas les dossiers qui se trouvent spécifiquement en cours de traitement actuellement, car je veux les présenter lorsque nous aurons terminé les travaux. Toutefois, nous parlons aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations actives dans ce domaine, et nous étudions dans les 27 États membres ce qui pourrait constituer une manière plus efficace de traiter cette question et d’exercer une pression maximale.
I will not comment on what currently is being dealt with specifically because I want to present this when we finish the work, but we are talking to human rights activists and to organisations, as well as considering across the 27 Member States what might be a more effective way of being able to address this issue and to put as much pressure as we possibly can.

Nous étudions actuellement dans quelle mesure cette législation est adaptée et appropriée pour encadrer l’utilisation croissante des nanotechnologies.
We are assessing how adequate and appropriate that legislation is to deal with the increasing use of nanotechnologies.

M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Monsieur le Président, je sers mes électeurs depuis huit ans et j'ai pris la parole dans cette illustre enceinte à des centaines de reprises sur de nombreux sujets. Le projet de loi C-38 que nous étudions actuellement porte sur un sujet extrêmement important, sinon le plus important que j'aie eu à étudier.
Mr. Rick Casson (Lethbridge, CPC): Mr. Speaker, after serving my constituents for eight years and rising in this distinguished place literally hundreds of times on many issues, I consider the issue we are dealing with today, Bill C-38, to be extremely important, if not the most important issue I have dealt with.

Honorables sénateurs, cette année, la Journée nationale de l'enfant revêt un caractère particulier puisque nous étudions actuellement le projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Honourable senators, this year, National Child Day is particularly special in that we are in the process of examining Bill C-7, the Youth Criminal Justice Act.

Par exemple, au sein de la commission des pétitions, nous étudions actuellement des pétitions sur l'organisation de Lloyd's mais on nous refuse de consulter les réponses fournies au questionnaire de la Commission par le gouvernement britannique sur cette question.
For example, we in the Petitions Committee are currently considering petitions on the Lloyd's organisation, but are denied the opportunity to view the response given by the UK government to the Commission's questionnaire on the matter.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, nous étudions actuellement les diverses options pour résoudre cette affaire en nous basant sur des discussions tenues récemment entre les fonctionnaires canadiens et américains.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, we are currently reviewing options to resolve this matter based on recent discussions between Canadian and U.S. officials.

Si le commissaire ne peut pas modifier cette limite de 90 têtes - et nous espérons qu'un des amendements nous viendra en aide ; nous étudions la question actuellement - il devrait alors au moins penser à aider les éleveurs qui sont concernés par cette limite de 90 têtes afin qu'ils puissent s'adapter, car l'agriculture est un processus très long et non un processus à court terme.
If the Commissioner cannot at least change that 90-head limit – and we hope that one of the amendments may help us; we are looking at that at the moment – then at least he should look at helping those farmers who are affected by the 90-head limit so that they can adjust, because agriculture is a long-term process, not a short-term process.