Vertaling van "études menées font clairement " (Frans → Engels) :

Les résultats de l’évaluation que nous avons réalisée et des consultations qui ont été menées font clairement ressortir que la question de l'accès aux marchés est considérée comme devant faire l'objet d'une action plus marquée au niveau de l'UE.
The results of our evaluation and consultations make clear that market access is felt to be an area that deserves stronger action at the EU level.

En réalité, les études menées font clairement apparaître que la libre circulation des travailleurs présente des avantages pour l’économie des pays d’accueil.
In fact, studies have consistently shown the benefits of free movement of workers for the economies of host countries.

salue l'étude menée actuellement par la Commission sur le choix et l'innovation dans le secteur du commerce de détail; est convaincu que cette étude devrait faire apparaître clairement l'évolution et les moteurs du choix et de l'innovation au niveau du marché dans son ensemble.
Welcomes the Commission`s currently on-going study on choice and innovation in the retail sector; believes that this exercise would be instrumental in clarifying the evolution and drivers for choice and innovation at overall market level.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Ces chiffres font partie des résultats de deux nouvelles études menées sur le suivi donné, par l'administration européenne, aux 120 recommandations, remarques ou propositions de solutions à l'amiable faites par le Médiateur en 2011, dont 98 ont reçu une réponse positive de l'institution concernée.
These are among the results of two new studies on the follow-up given by the EU administration to the 120 recommendations, remarks, and friendly solution proposals issued by the Ombudsman in 2011, of which 98 received a positive response from the institution concerned.

Les données provenant d'études menées et publiées précédemment ou qui sont le résultat d'un examen collégial devront clairement traiter du même additif que celui qui fait l'objet de la demande d'autorisation.
Data from studies that have been conducted and published previously or coming from peer review shall clearly refer to the same additive as the one subject to the application for authorisation.

Le troisième préambule mentionne les résultats de l'évaluation de l'étude menée par le CSTEE selon laquelle la créosote à une concentration en B[a]P de moins de 0,005 % en poids et/ou le bois traité avec cette créosote présentent un risque de cancer pour les consommateurs et que l'ampleur du risque est clairement préoccupante.
The third recital mentions the findings of the review of that study, carried out by the SCTEE, indicating that there is a cancer risk to consumers from creosote with a B[a]P content of less than 0,005 % by mass and/or from wood containing such creosote, and that the magnitude of the risk gives clear cause for concern.

Diverses études économiques font clairement ressortir que les investissements dans les infrastructures publiques favorisent la croissance économique et stimulent la productivité du secteur privé.
A variety of economic studies clearly point to the fact that investments in public infrastructure foster economic growth and stimulate private sector productivity.

Comme l'ont clairement démontré de nombreuses études, menées notamment par mes collègues qui témoignent aujourd'hui et par moi-même, la majorité des toxicomanes de rue sont également des revendeurs, c'est-à- dire en termes techniques qu'ils vendent des drogues ou en font le trafic, puisque c'est leur seule forme de revenu et d'accès aux drogues.
Many studies, some of them conducted by my fellow witnesses and myself, have clearly indicated that the majority of street drug users are involved in some form of drug dealing, whether selling or trafficking in technical terms, since it is the only available form of income or drug procurement available to them.