Traduction de «étude approfondie sera soit versé » (Français → Anglais) :

Vous avez fait allusion au fait qu'un document, émanant par exemple d'un examen préalable ou d'une étude approfondie, sera soit versé au registre électronique, soit mis à la disposition du public par les autorités responsables d'une autre manière qui sera signalée.
You've pointed out one section where a document, such as a screening document or a comprehensive study report, either will be placed on the electronic registry or there will be an indication of where it can be obtained from the responsible authority.

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

a) la date à laquelle le rapport d’étude approfondie sera accessible au public;
(a) the date on which the comprehensive study report will be available to the public;

La limite d'absorption («écrêtement») applicable aux transferts financiers vers un État membre dans le cadre de la politique de cohésion sera maintenue à son niveau actuel, soit 4 % du PIB, compte tenu des montants versés au titre des instruments en faveur du développement rural et de la pêche.
The absorption limit ("capping") for financial transfers to any given Member State under cohesion policy would be maintained at its current 4% of national GDP, taking into account amounts included under the rural development and fishery instruments.

Exemplaire imprimé (3) Afin de faciliter l'accès du public aux documents versés au registre, le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, dans le cas d'un examen préalable et d'une étude approfondie, et l'Agence, dans les autres cas, veillent à ce que soit fourni, sur demande et en temps opportun, un exemplaire imprimé de tout tel document.
Printed copy (3) For the purpose of facilitating public access to records included in the Registry, in the case of a screening or comprehensive study, the Federal Environmental Assessment Coordinator and, in any other case, the Agency shall ensure that a printed copy of any such record is provided in a timely manner on request.

Qu'on supprime cette option, et la sanction imposée pour avoir fait un effort insuffisant au cours de l'étude approfondie sera beaucoup plus faible en réalité.
Remove that remedial option and there is a far smaller real-world penalty for making less than adequate effort in the course of a comprehensive study.

C'est très simple. La première partie dit que si le ministre considère qu'un projet pourrait avoir des effets environnementaux négatifs, une étude approfondie sera réalisée.
The first part is that if the minister believes that a project could have negative environmental effects, then a comprehensive study will be done.

3. L'État membre responsable veille à ce qu'une étude approfondie de la capacité soit effectuée dans un aéroport sans statut ou dans un aéroport à facilitation d'horaires, par l'entité gestionnaire de cet aéroport ou par tout autre organisme compétent lorsque cet État membre le considère nécessaire ou dans un délai de six mois:
3. The Member State responsible shall ensure that a thorough capacity analysis is carried out at an airport with no designation status or at a schedules facilitated airport by the managing body of that airport or by any other competent body when that Member State considers it necessary, or within six months:

Quelle que soit la solution retenue, toute proposition législative dans ce domaine fera l'objet, conformément à la communication de la Commission du 27 avril 2005[32], d'une étude d'impact approfondie destinée à mesurer, notamment, son incidence sur les droits fondamentaux.
In any case, any legislative proposal in this field will be subject, in accordance with the Communication of the Commission of 27 April 2005[32], to an in-depth impact assessment study to assess, in particular, its impact on fundamental rights.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.