Vertaling van "des montants versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette-montants décaissés | dette-montants versés
disbursed debt

montant versé [ montant payé ]
disbursed amount [ amount disbursed | amount paid ]

montants versés aux unités non résidentes
amounts paid to non-resident units

régularisation des montants versés
regularization of the amounts paid

Règlement sur les modalités d'application du taux d'intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général
Regulation respecting the terms and conditions of application of the rate of interest applicable to the amounts paid for participation in the general plan

montant impayé [ montant non versé ]
unpaid amount [ amount unpaid ]

crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé
undisbursed debt

montant non versé
money accruing

montant total versé comme prix de consolation
total consolation amount paid

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après la réception de ces fonds.
Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after receipt of the funds.

15. Lorsqu’un contributeur décède sans laisser de veuve à laquelle puisse être payée une allocation prévue dans le présent règlement, ou lorsque la veuve à laquelle une telle allocation peut être versée meurt ou cesse d’être admissible à cette allocation et qu’en vertu dudit règlement aucun autre montant ne puisse lui être versé, tout montant par lequel le montant d’un remboursement de contributions excède l’ensemble de tous les montants versés à la veuve et au contributeur en vertu du règlement en question sera versé à la succession du contributeur ou, si ce montant est inférieur à 500 $, selon la décision du Conseil du Trésor.
15. Where, upon the death of a contributor, there is no widow to whom an allowance provided in these Regulations may be paid, or where the widow to whom such allowance may be paid dies or ceases to be entitled thereto and no other amount may be paid to her under these Regulations, any amount by which the amount of a return of contributions exceeds the aggregate of all amounts paid to the widow and to the contributor under these Regulations shall be paid to the contributor’s estate, or, if less than $500, as authorized by the Treasury Board.

la somme totale des montants versés par la Commission au cours de cet exercice comptable, qui comprend le montant des paiements intermédiaires versés par la Commission conformément à l’article 21 et à l’article 40, paragraphe 1.
the total amount of payments made by the Commission during that accounting year, consisting of the amount of interim payments paid by the Commission in accordance with Article 21and Article 40(1).

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 221. Question n 221 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la Déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées: a) quel est le motif derrière le changement dans le calcul de la portion déplacement de la déduction; b) quel sera l’incidence de ce changement sur le montant versé par le biais de la déduction; c) à combien estime-t-on la différence entre le montant qui sera versé à la suite du changement et celui qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu ce changement; d) à combien estime-t-on le montant qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu ce changement; e) à combien estime-t-on le nombre de contribuables touchés par ce changement?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 221. Question No. 221 Mr. Dennis Bevington: With regard to the Northern Residents Tax Deduction: (a) what is the rationale for changing the way the travel portion of the deduction is calculated; (b) how will this change affect the amount of money paid out through this deduction; (c) what is the estimated difference between what will be paid out following this change compared to what would have been paid out if this change had not been made; (d) what is the estimated amount that would have been paid out had this change not been made; and (e) what is the estimated number of tax filers who are affected by this change?

7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ventilation plus précise indiquant tant les montants totaux que la part en pourcentage des paiements versés aux différentes catégories par revenu de pays bénéficiaires, compte tenu de la proportion relativement élevée de paiements totaux (y compris celle afférente aux activités telles que la coopération régionale) qui est actuellement indiquée comme non attribuable, mais qui bénéficie néanmoins substantiellement aux pays les moins développés et aux pays à faible revenu; et également de faire rapport sur les mesures propres à avoir le plus d'incidences sur la pauvreté et les inégalités dans les pays à revenu moyen;
7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage shares, to the different income groups of beneficiary countries, taking into account the relatively large proportion of total payments (including activities such as regional co-operation) which are currently reported as unallocable, but which nevertheless substantially benefit the least developed and other low-income countries; and also to report on measures to ensure a greater impact on poverty and inequality in middle income countries;

13. souligne que l'application de toute mesure d'amélioration de la transparence des paiements et des recettes doit se traduire par un mécanisme juridique qui oblige les compagnies de l'industrie extractive à présenter un rapport public, pays par pays, sur les impôts, les droits et les autres montants versés aux autorités publiques, et ce afin d'éviter que des fonctionnaires corrompus ne concluent des accords de confidentialité interdisant aux compagnies de révéler les montants versés aux autorités;
13. Stresses that any measures implemented to increase the transparency of payments and revenues must result in a legal mechanism that would require extractive companies to report publicly, on a country-by-country basis, aggregate taxes, fees and other payments made to government, which should prevent corrupt officials from obtaining confidentiality agreements which prevent companies disclosing revenue payments to governments;

10. souligne que l'application de toute mesure d'amélioration de la transparence des paiements et des recettes doit se traduire par un mécanisme juridique qui oblige les compagnies de l'industrie extractive à présenter un rapport public, pays par pays, sur les impôts, les droits et les autres montants versés aux autorités publiques, et ce afin d'éviter que des fonctionnaires corrompus ne concluent des accords de confidentialité interdisant aux compagnies de révéler les montants versés aux autorités;
10. Stresses that any measures implemented to increase the transparency of payments and revenues must result in a legal mechanism that would require extractive companies to report publicly, on a country-by-country basis, aggregate taxes, fees and other payments made to government, which should prevent corrupt officials from obtaining confidentiality agreements which prevent companies from disclosing revenue payments to governments;

Si l’on convertit cet argent en kilowatt/heure, le montant versé pour l’énergie nucléaire se calcule en millièmes d’euro, tandis que les montants versés pour les énergies renouvelables sont de l’ordre des dizaines de cents.
If you put that in terms of kilowatt-hours, in the case of nuclear power, the amount is down in the one-thousandths, whilst, with renewable energy, we are talking about tens of cents.

Toutefois, compte tenu du fait que le montant d'aide perçu dépend principalement de la capacité du bénéficiaire à générer des profits, la Commission n'a pas exclu que dans certains cas individuels d'application la récupération ne soit pas nécessaire. Ce sera notamment le cas si les montants versés ne constituent pas des aides car inférieurs à 100 000 euros conformément à la règle de minimis ou si les montants versés constituent des aides compatibles au regard des lignes directrices sur les aides à finalité régionale ou du règlement d'exemption relatif aux aides aux petites et moyennes entreprises .
However, since the amount of aid received depends mainly on the recipient's profit-generating capacity, the Commission does not rule out the possibility that recovery may not be necessary in certain specific cases, e.g. where the amounts granted do not constitute aid because they were below the €100 000 ceiling under the de minimis rule or where the amounts granted constitute compatible aid under the guidelines on national regional aid or the Regulation on the exemption of aid to small and medium-sized enterprises.

Question n 18— Mme Jocelyne Girard-Bujold: Pour les exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de tous les montants versés par les ministères et les sociétés de la Couronne dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec, en indiquant séparément les montants versés par le gouvernement fédéral en assurance-emploi et en pensions de vieillesse dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec?
Question No. 18 Ms. Jocelyne Girard-Bujold: For the fiscal years 1997-1998 and 1998-1999, can the government provide a detailed list of all funds paid by departments and Crown corporations to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec, indicating separately the amounts paid out by the federal government in employment insurance and old age pensions to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec?