Traduction de «états membres parmi lesquels se trouvait » (Français → Anglais) :

Il s’ensuit que, au vu du niveau d’enseignement supérieur exigé par l’avis de vacance pour les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, à savoir celui prévu à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions AD, ainsi que du nombre d’années d’expérience professionnelle minimale demandées, qui n’était que de deux, les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, parmi lesquels se trouvait le requérant, ne pouvaient pas se méprendre sur le grade qui correspondait au poste à pourvoir.
It follows that, in view of the level of higher education required by the vacancy notice in the case of candidates who are staff from the national diplomatic services of the Member States, namely that provided for in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment to grades 5 and 6 in function group AD, and the number of years’ minimum professional experience required, which was only two, candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, which included the applicant, could not be misled with regard to the grade that corresponded to the vacant post.

Plusieurs solutions visant à améliorer la coordination et la mise en œuvre ont été examinées avec les États membres, parmi lesquelles une directive‑cadre sur la gestion durable des forêts.
Various options to improve coordination and implementation were discussed with Member States, including a framework directive on sustainable forest management.

Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la Suède (29% de la dette publique totale est assortie d’un terme de moins d’un an) et la Bulgarie (21%) ont enregistré en 2014 les proportions les plus élevées d’échéances initiales à court terme.
Among the Member States for which data are available, Sweden (29% of total government debt has a term below one year) and Bulgaria (21%) registered in 2014 the highest proportions of short-term initial maturities of debt.

Depuis sa création en 2001, le mécanisme a été activé pour plus d'une centaine de catastrophes dans les États membres (parmi lesquelles, en 2010, les inondations en Europe centrale, le déversement de boues industrielles en Hongrie et les incendies de forêt au Portugal) et dans le reste du monde (notamment, l'an dernier, les tremblements de terre en Haïti et au Chili, les inondations au Pakistan et les incendies de forêt en Russie et en Israël).
Since its creation in 2001, the Mechanism has been activated for over a hundred disasters in Member States (in 2010 this included floods in Central Europe, the industrial mud spill in Hungary and forest fires in Portugal), as well as worldwide, including in last year's earthquakes in Haiti and Chile, the floods in Pakistan, the forest fires in Russia and Israel.

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »
for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’.

Afin de clarifier et de simplifier la détermination de l’État membre d’origine d’un émetteur d’un pays tiers, il conviendrait de modifier la définition de ce terme de manière à établir que l’État membre d’origine doit être l’État membre choisi par l’émetteur parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
To clarify and simplify the determination of the home Member State of such third-country issuers, the definition of that term should be amended to establish that the home Member State is to be the Member State chosen by the issuer from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market.

iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.
(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.

Commentant cette décision relative à l'apurement des comptes, Franz FISCHLER, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré que c'était dans la partie du budget communautaire gérée par les États membres que l'on trouvait les taux les plus élevés d'erreurs, d'irrégularités et de fraudes.
Commenting on this clearance of accounts decision, Mr Franz FISCHLER, European Commissioner of Agriculture and Rural Development, said that the highest rates of error, irregularity and fraud were found in that part of Community's budget which is managed by the Member States.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat.) Kirghistan Suite à l'élargissement de la Communauté au 1er janvier 1995, le Conseil a confirmé - dans sa nouvelle composition - la décision prise le 15 décembre 1994 concernant la signature de l'Accord de partenariat et de coopération avec le Kirghistan, en incluant les trois nouveaux Etats membres parmi les signataires de l'Accord et le suédois et le finnois parmi les langues dans lesquelles l'Accord est établi.
MISCELLANEOUS DECISIONS (adopted without debate) Kyrgyzstan Following the enlargement of the Community on 1 January 1995, the Council as now constituted confirmed the Decision taken on 15 December 1994 on the signing of the Partnership and Cooperation Agreement with Kyrgyzstan, including the three new Member States in the list of signatories and Swedish and Finnish among the languages in which the Agreement is drawn up.

Signature de l'Accord avec le Kazakhstan Suite à l'élargissement de la Communauté au 1er janvier 1995, le Conseil a confirmé la décision prise le 15 décembre 1994 concernant la signature de l'Accord de partenariat et de coopération avec le Kazakhstan, en incluant les trois nouveaux Etats membres parmi les signataires de l'Accord et le suédois et le finnois parmi les langues dans lesquelles l'Accord est établi.
Signing of the Agreement with Kazakhstan Following the enlargement of the Community on 1 January 1995, the Council confirmed the decision taken on 15 December 1994 concerning the signing of the Partnership and Cooperation Agreement with Kazakhstan, and included the three new Member States among the Signatories of the Agreement and Swedish and Finnish among the languages in which the Agreement is drawn up.