Vertaling van "d’origine au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

pollution marine d'origine tellurique [ pollution tellurique | pollution marine d'origine terrestre | pollution d'origine tellurique ]
land-based marine pollution [ marine pollution from land-based sources | pollution from land-based sources ]

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée
wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«État membre d’origine»: un État membre d’origine au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 55), de la directive 2014/65/UE.
‘home Member State’ means a home Member State as defined in Article 4(1)(55) of Directive 2014/65/EU.

Au cas où l’émetteur omettrait de rendre public son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii) dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ses valeurs mobilières ont été admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, l’État membre d’origine est l’État membre dans lequel les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
In the absence of disclosure by the issuer of its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) within a period of three months from the date the issuers’ securities are first admitted to trading on a regulated market, the home Member State shall be the Member State where the issuer’s securities are admitted to trading on a regulated market.

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »
for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’;

2. Les dispositions sur l’origine non préférentielle des marchandises figurant aux articles 23, 24 et 25 du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaires[21] sont appliquées aux fins de la détermination du pays d’origine au sens du paragraphe 1.
2. For the purpose of determination of the country of origin within the meaning of paragraph 1, non-preferential origin rules set out in Articles 23 to 25 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing a Community Customs Code[21] shall apply.

en rapport avec une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE, ou avec un marché réglementé, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, l’État membre d’origine au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2004/39/CE;
in relation to an investment firm within the meaning of point (1) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, or to a regulated market within the meaning of point (14) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, the home Member State within the meaning of point (20) of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC;

Le concept «d'origine» au sens du présent règlement est défini dans la législation douanière communautaire applicable aux règles d'origine.
The term ‘origin’ for the purpose of this Regulation is defined in the relevant Community legislation on rules of origin for customs purposes.

6. Un État membre d'origine au sens de l'article 2, paragraphe 1, point i), peut prévoir que les droits de vote qui sont détenus dans le portefeuille de négociation, au sens de l'article 2, point 6), de la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit , d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ne sont pas pris en compte aux fins du présent article, pour autant:
6. Home Member States under Article 2(1)(i) may provide that voting rights held in the trading book, as defined in Article 2(6) of Council Directive 93/6/EEC of 15 March 1993 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions , of a credit institution or investment firm shall not be counted for the purposes of this Article provided that:

6. Un État membre d'origine au sens de l'article 2, paragraphe 1, point i), peut prévoir que les droits de vote qui sont détenus dans le portefeuille de négociation, au sens de l'article 2, point 6), de la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (17), d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ne sont pas pris en compte aux fins du présent article, pour autant:
6. Home Member States under Article 2(1)(i) may provide that voting rights held in the trading book, as defined in Article 2(6) of Council Directive 93/6/EEC of 15 March 1993 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (17), of a credit institution or investment firm shall not be counted for the purposes of this Article provided that:

iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.
(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.