Vertaling van "l’émetteur parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]
call [ redemption ]

action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]
redeemable retractable preferred share

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]
natural currency

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur
base-emitter junction | emitter junction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de clarifier et de simplifier la détermination de l’État membre d’origine d’un émetteur d’un pays tiers, il conviendrait de modifier la définition de ce terme de manière à établir que l’État membre d’origine doit être l’État membre choisi par l’émetteur parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
To clarify and simplify the determination of the home Member State of such third-country issuers, the definition of that term should be amended to establish that the home Member State is to be the Member State chosen by the issuer from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market.

lorsque l’émetteur a son siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre choisi par l’émetteur parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
where the issuer is incorporated in a third country, the Member State chosen by the issuer from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market.

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »
for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’;

– l'application des exemptions aux exigences de déclaration pour les émetteurs qui sont des États, des autorités régionales ou locales, des organismes publics internationaux comptant au moins un État membre parmi leurs membres, la BCE et les banques centrales nationales des États membres, émetteurs ou non d'actions ou d'autres valeurs mobilières;
– the operation of the exemptions to the reporting requirements for issuers that are States, regional or local authorities, public international bodies of which at least one Member State is a member, the ECB, and Member States' national banks whether or not they issue shares or other securities;

1. Les articles 4 et 5 ne s'appliquent pas aux émetteurs suivants: les États et leurs collectivités régionales ou locales, les organismes publics internationaux comptant au moins un État membre parmi leurs membres, la BCE et les banques centrales nationales des États membres, émetteurs ou non d'actions ou d'autres valeurs mobilières.
1. Articles 4 and 5 shall not apply to an issuer that is a State, a regional or local authority of a State, a public international body of which at least one Member State is a member, the ECB, and Member States' national central banks whether or not they issue shares or other securities.

1. Les articles 4, 5 et 6 ne s'appliquent pas aux émetteurs suivants: les États et leurs collectivités régionales ou locales, les organismes publics internationaux comptant au moins un État membre parmi leurs membres, la BCE et les banques centrales nationales des États membres, émetteurs ou non d'actions ou d'autres valeurs mobilières».
1. Articles 4, 5 and 6 shall not apply to an issuer that is a State, a regional or local authority of a State, a public international body of which at least one Member State is a member, the ECB, and Member States' national central banks whether or not they issue shares or other securities.

S'il s'agit d'émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires, la déclaration devrait mentionner les types de versements en prenant pour base, parmi d'autres normes en matière de déclaration, ceux dont la déclaration est prévue dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
In the case of issuers which have activities in the extractive or logging of primary forest industries, the disclosure should include types of payments building on those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), amongst other reporting standards.

2. partage l'avis de la Commission, selon lequel il est nécessaire de distinguer entre trois marchés de produits différents pour ce qui est des systèmes de cartes bancaires à quatre parties; premièrement, un marché dans lequel les différents systèmes de cartes se font concurrence pour compter des établissements financiers parmi leurs clients émetteurs ou acquéreurs; ensuite, un premier marché «en aval», dans lequel les banques émettrices se livrent concurrence pour les opérations des titulaires de cartes bancaires («le marché émetteur»); et, enfin, un second marché «en aval», dans lequel les banques acquéreuses se livrent concurrence auprès des commerçants («le marché acquéreur»); estime qu'il convient de renforcer la libre concurrence sur chaque marché;
2. Agrees with the Commission that it is necessary to distinguish between three different product markets in the sphere of four-party bank card systems – first of all a market in which the various card systems compete to get financial institutions as their issuing or acquiring customers; then a first 'downstream' market, in which the issuing banks compete for the business of the bank card holders ('the issuing market'); lastly a second 'downstream' market, in which the acquiring banks compete for the merchants' business ('the acquiring market') – and considers that free competition should be enhanced at every market;

L'objectif ne peut être atteint que si les États-Unis et les principaux émetteurs parmi les pays en développement (incluant le Brésil, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, le Mexique et l'Afrique du Sud, qui comptent parmi les 15 principaux pays responsables des émissions) assument leur part de responsabilité.
The objective is only possible if the US and major emitters from the developing world (including Brazil, China, India, South Korea, Mexico and South Africa, who rank among the world's 15 biggest emitters) will do their share.

les États et leurs collectivités régionales ou locales, les organismes publics internationaux comptant au moins un État membre parmi leurs membres, la BCE et les banques centrales nationales des États membres, émetteurs ou non d'actions ou d'autres valeurs mobilières; et
a State, a regional or local authority of a State, a public international body of which at least one Member State is a member, the ECB, and Member States' national central banks whether or not they issue shares or other securities; and