Vertaling van "états membres concernés puissent eux aussi prendre " (Frans → Engels) :

Il est possible que d'autres États membres soient maintenant eux aussi concernés ou qu'ils le soient à l'avenir.
Other Member States may also be concerned in the meantime or might be in the future.

Dans la mesure du possible, il convient que ces dispositions soient souples et rapidement applicables en cas de crise, de manière à ce que les États membres et les organisations de producteurs puissent eux-mêmes prendre des décisions.
As far as possible these rules should provide for flexibility and for rapid application in crises and therefore should allow decisions to be taken by Member States and producer organisations themselves.

De manière générale, il convient que les États membres échangent entre eux et, si nécessaire avec Europol, toutes les informations utiles sur les condamnés remis en liberté qui sont soupçonnés d'être radicalisés ou les individus radicalisés connus, et ce de manière proactive, afin que les autorités compétentes puissent prendre les mesures adéquates à l'encontre des personnes qui présentent un risque élevé pour la sécurité.
More broadly, there is a need to more proactively exchange relevant information among Member States, and Europol where appropriate, on released convicts suspected of radicalisation or known radical individuals to allow the competent authorities to take appropriate measures against persons representing a high security risk.

Nous allons traiter ces plans le plus rapidement possible, pour faire en sorte que les États membres concernés puissent eux aussi prendre pleinement part au système communautaire d’échange de quotas qui a maintenant officiellement démarré.
We will process these outstanding plans as soon as possible in order to make sure that also these Member States can take part fully in the European emission trading scheme, which has now formally started.

Par ailleurs, accepter la mise en œuvre des mesures d’application générale prévues par le Royaume-Uni équivaudrait à permettre à cet État membre de contourner le droit à la libre circulation, si bien que d’autres États membres pourraient eux aussi prendre de telles mesures et suspendre de manière unilatérale l’application de la directive.
Moreover, to accept the implementation of measures of general application laid down by the United Kingdom would be tantamount to allowing that Member State to circumvent the right of freedom of movement, with the result that other Member States could also adopt such measures and unilaterally suspend the application of the directive.

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».
Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".

2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.
2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.

2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs finals.
2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.

L'accord intervenu l'année dernière concernant l'abolition à partir de 1990 des contrôles des changes dans la plupart des pays de la Communauté - de même qu'à l'occasion des transactions avec le reste du monde - montre tout à fait clairement que d'autres Etats membres se sont eux aussi rendus compte que c'était grâce à une plus grande ouverture et non par des mesures administratives que ces avantages seraient acquis et conservés.
The agreement last year on abolition of exchange controls throughout most of the Community - and at the same time with the rest of the world - from 1990 onward is the clearest evidence that other Member States are also coming to realise that it is through greater openness and not through administrative dictat that these benefits are to be won and retained.

4. Les modalités : (i) Les aides sont transitoires La Commission propose que les Etats membres puissent mettre en place, s'ils le désirent, un dispositif d'aides au revenu, celles-ci ne pouvant pas être ./. - 3 - octroyées pour une durée supérieure à 5 ans/. - 4 - (ii) Programme d'aides Les aides doivent s'encadrer dans un programme élaboré par l'Etat membre concerné (PARA = programme d'aide au revenu agricole) afin de délimiter les zones géographiques ou administratives où les bénéficiaires potentiels d'aides devraient se situer. Pour cette délimitation, les Etats membres doivent prendre en compte des facteurs économiques et sociaux comme les emplois extra-agricoles, les spéculations caractéristi- ques des exploitations agricoles , etc.
4. Detailed arrangements: (i) Transitional aid schemes The Commission is proposing that Member States be allowed to introduce income-support schemes covering a period of five years or less (ii) Aid scheme The aids must come within a programme (PAIA - Programme of Agricultural Income Aids) design to define the geographical or administrative area in which potential recipients of the aid are likely to be found. To that end, the Member States must take into account economic and social factors such as non-agricultural employment, the characteristic types of farming, etc.