Vertaling van "étapes décrites précédemment " (Frans → Engels) :

Adoption et sanction royale : Si le projet de loi émane du Sénat et qu’il est adopté, il est ensuite transmis à la Chambre des communes où il doit franchir les étapes décrites précédemment.
Passage and Royal Assent: If the bill originated in the Senate and is passed, it is then sent to the House of Commons where it follows the process described above.

Pour commencer à mettre ces étapes en oeuvre, l'Association des pharmaciens du Canada propose que le gouvernement fédéral alloue, pendant les trois prochaines années, 1 milliard de dollars par an en transferts aux provinces dans le but précis d'offrir une assurance-médicaments aux couches de la population décrites précédemment.
To start implementing these steps, the Canadian Pharmacists Association recommends that the federal government allocate $1 billion per year for the next three years in transfers to the provinces for the specific purpose of providing medication coverage to the segments of population we have described.

M. Warren Johnson: Comme je l'ai décrit, nous avons terminé ce que l'on peut appeler l'une des trois étapes de consultations qui permettraient de voir quel va en être l'aboutissement, et nous avons tenté, comme je l'ai mentionné précédemment, d'offrir tout sorte de moyen possible.
Mr. Warren Johnson: As I've described, we've completed what would be one of three stages of consultations that would be necessary to see this through to the end, and we have tried, as I was referencing earlier, to provide every avenue possible.

M. Kingsley a fait remarquer que de telles procédures n'existent pas relativement aux noms que proposent des députés de la Chambre des communes dans le cadre de projets de loi d'initiative parlementaire, particulièrement lorsque de tels projets de loi passent toutes les étapes menant à leur adoption selon le processus accéléré décrit précédemment.
Mr. Kingsley noted that no such procedures exist for names that are proposed by individual Members of the House of Commons as Private Members' Bills, particularly when such bills pass through all stages in the rapid process outlined earlier.