Vertaling van "étape soit achevée " (Frans → Engels) :

1. se félicite des septième et huitième rapports d'étape et du rapport stratégique 2013, et invite la Commission – qui entame à présent l'évaluation ex post de la période 2007-2013 – et les États membres à veiller à ce que le suivi et l'évaluation soient fondés sur des données fiables, à vérifier l'efficience, l'efficacité et l'incidence des interventions, et à veiller à ce que l'évaluation ex post soit achevée pour la fin de 2015, comme le prévoit l'ancien règlement général, de manière à pouvoir tirer des enseignements fructueux aux fins de la nouvelle période de programmation;
1. Welcomes the seventh and eighth progress reports, as well as the strategic report 2013, and calls on the Commission – which is now launching the 2007-2013 ex-post evaluation – and the Member States to ensure that the monitoring and evaluation are based on reliable data, to look at the efficiency, effectiveness and impact of operations, and to ensure that the ex-post evaluation is completed by the end of 2015 as stipulated in the former General Regulation, in order for clear lessons to be drawn with a view to the implementation of the new programming period;

On s'attend à ce que cette étape soit achevée en 2012.
This phase is expected to be completed by 2012.

Il est vrai que la première étape du Plan d'action économique du Canada, soit la réponse à la crise économique, est sur le point d'être achevée.
It's true that the first stage of Canada's Economic Action Plan, so the response to the economic crisis, is wrapping up.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, malgré toute disposition du Règlement, immédiatement après la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés aujourd’hui, la Chambre étudie le projet de loi C–84 à l’étape de la deuxième lecture, qu’elle le renvoie à un comité plénier et qu’elle l’étudie à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture; Que des amendements puissent être proposés au projet de loi en comité; Qu’aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne soit recevable; Que la Chambre s’ajourne aussitôt l’étape de la troisième lecture achevée.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order, immediately after Private Members’ Business is completed this day, the House shall consider Bill C–84 at the second reading stage, refer the Bill to a Committee of the Whole and consider it at report stage and at third reading stage; That amendments may be proposed to the Bill during the committee stage of the said Bill; That no dilatory motions or quorum calls shall be received; and That the House shall adjourn immediately after completion of the third reading stage.

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, que la motion suivante recueille le consentement unanime: Que, malgré toute disposition du Règlement, immédiatement après la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés aujourd'hui, la Chambre étudie le projet de loi C-84 à l'étape de la deuxième lecture, et qu'elle le renvoie à un comité plénier, qu'elle l'étudie à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture; Que des amendements puissent être proposés au projet de loi en comité; Qu'aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne soit recevable; Que la Chambre s'ajourne aussitôt l'étape de la troisième lecture achevée (1710) [Français] Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find consent among the parties for the following motion: That, notwithstanding any standing order, immediately after Private Members' Business is completed on this day, the House shall consider Bill C-84 at the second reading stage, in committee of the whole, at the report stage and at the third reading stage; The amendments may be proposed to the bill during the committee stage of the said bill; That no dilatory motions or quorum shall be received; That the House shall adjourn immediately after completion and adoption of all the said stages of the bill (1710) [Translation] The Deputy Speaker: Does the parliamentary secretary have the unanimous consent of the House to move the motion?

Ceux concernant une étape ultérieure n'ont pas droit à une participation financière de la Communauté, à moins qu'il ne soit prouvé que les précédentes étapes ont été achevées soit dans le cadre du programme, soit préalablement.
Work concerning a later step will not be eligible for Community funding unless there is proof that the preceding steps have been concluded whether in this programme or previously.