Traduction de «quorum ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3) Que, immédiatement après, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée, laquelle fera l'objet d'un débat qui ne doit pas excéder trois heures et au cours duquel les députés peuvent s'exprimer sur des questions économiques pour un maximum de dix minutes chacun, pourvu que le manque de quorum ne soit pas signalé et qu'aucune motion dilatoire ou demande d'autorisation de présenter une autre motion ne soit admise, et à condition qu'à la fin des trois heures, ou lorsque plus personne ne demande la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.
3. Immediately thereafter there shall be no proceedings pursuant to standing order 38, but a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and shall be debated no more than three hours, during which time members may speak on economic affairs for no more than ten minutes each, provided that no quorum calls, dilatory motions or requests for consent to propose any other motion may be received, provided that at the end of three hours or when no member rises to speak, whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been adopted.

Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque député sauf le premier porte-parole de chque parti, le premier ministre ou le chef de l'opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Je vous invite donc à prendre une décision lors du vote car le vrai problème, c'est qu'il n'est pas acceptable que le quorum ne soit jamais atteint.
So I would urge you to make a decision at the vote because the issue is that it is not acceptable that there is never a quorum.

Amand a la parole. Je propose que le texte de la motion concernant le quorum réduit qui figure sur le feuillet soit modifié et que le quorum réduit soit de cinq.
I move that the reduced quorum, as phrased on the single sheet headed “routine motions”, be amended to five.

Mais, si vous demandez de vérifier le quorum et que le quorum ne soit pas atteint, je vous rappelle que ce vote ne sera pas ajourné, puisqu’il s’agit d’un vote d’urgence.
Yet if you ask to verify the quorum and the quorum has not been reached, I should like to remind you that this vote will not be adjourned because it is an emergency vote.

Voilà pourquoi je pense qu'il est tout à fait opportun – et ce n'est pas à moi de le décider, mais aux organes compétents – que la commission que tu présides, Jo, soit très rapidement saisie pour préciser si le paragraphe 3 dit que les députés doivent ou ne doivent pas être présents quand ils déposent leur demande de quorum, et si les députés doivent ou ne doivent pas être présents quand on fait le décompte, en début de décompte.
This is why I think that this is a very good time – and it is not up to me to decide this, but to the competent bodies – for the Committee that you chair, Jo, to clarify very quickly whether or not paragraph 3 states that the Members have to be present when they submit their quorum request, and whether or not the Members have to be present when the count is done, at the start of the count.

Lors des précédents – nous avons vérifié –, le président de séance a toujours considéré qu'il fallait que les quarante soient présents dans la salle pour donner corps un tant soit peu à l'article 149, paragraphe 4, qui prévoit que, lors du comptage du quorum, on doit compter les quarante.
On previous occasions, which we have checked, the President of the sitting has always considered that the forty Members had to be in the Chamber in order to give some substance to Rule 149(4), which states that when the quorum is counted, the forty should be counted. That implies that the forty have to be present.

Il semble clair que toute autre interprétation ne servirait que les intérêts des pétitionnaires qui, tout en étant absents, pourraient demander qu'il soit constaté que le quorum n'est pas atteint en sachant que c'est leur absence qui y contribue!
Any other interpretation surely would be entirely self-serving, because people who are absent can put in a demand to say that there is no quorum, but they have helped to ensure that there is no quorum!

que, immédiatement après, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée, laquelle fera l'objet d'un débat qui ne doit pas excéder trois heures et au cours duquel les députés peuvent s'exprimer sur des questions économiques pour un maximum de dix minutes chacun, pourvu que l'absence de quorum ne soit pas signalée et qu'aucune motion dilatoire ou demande de présenter une autre motion ne soit admise, et à condition qu'à la fin des trois heures, ou lorsque plus personne ne demande la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.
That immediately thereafter there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and shall be debated for no more than three hours, during which time Members may speak on economic affairs for no more than ten minutes each, provided that no quorum calls, dilatory motions or requests for consent to propose any other motion may be received and provided that, at the end of three hours or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been adopted.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque orateur sauf le premier porte-parole de chaque parti, le Premier ministre ou le chef de l'Opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997 there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.