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Vertaling van "étape du processus parlementaire aussi importante " (Frans → Engels) :

Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.


Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.


Ils adoptent aussi les mesures nécessaires pour garantir la transparence à toutes les étapes du processus de prise de décision.

They will adopt the measures necessary to ensure transparency at all stages of the decision-making process.


3. Ce programme vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.

3. The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.


Il pourrait aussi s'agir d'une première étape du processus d'acquisition de la nationalité de l'État membre concerné.

It could also be a first step in the process of acquiring the nationality of the Member State concerned.


Il pourrait aussi s'agir d'une première étape du processus d'acquisition de la nationalité de l'État membre concerné.

It could also be a first step in the process of acquiring the nationality of the Member State concerned.


Lors du débat sur une évolution aussi importante, il conviendrait également de s'intéresser à ses conséquences possibles pour le contrôle juridictionnel et parlementaire sur Europol.

The discussion about such an important development would have to include the possible consequences for judicial and parliamentary control over Europol.


La discussion au sujet d'une évolution aussi importante devrait bien évidemment s'accompagner d'une réflexion sur le contrôle juridictionnel et parlementaire sur Europol.

The discussion about such an important development would, of course, have to be accompanied by deliberations about judicial and parliamentary control over Europol.


Les partenaires sociauxpeuvent intervenir aux différentes étapes du processus législatif, ce qui leur permet de jouer un rôle considérable aussi bien lors de l'élaboration de nouvelles mesures que lors de leur application.

The social partners are involved throughout the legislative process, and this allows them to play a substantial role both in drafting and implementing new measures.


Les partenaires sociauxpeuvent intervenir aux différentes étapes du processus législatif, ce qui leur permet de jouer un rôle considérable aussi bien lors de l'élaboration de nouvelles mesures que lors de leur application.

The social partners are involved throughout the legislative process, and this allows them to play a substantial role both in drafting and implementing new measures.




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étape du processus parlementaire aussi importante ->

Date index: 2021-08-14
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