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Traduction de «étant trop restrictifs » (Français → Anglais) :

2. Il importe également de faire observer que nous devrions aborder le sujet avec souplesse. En effet, il est trop restrictif de définir une maladie rare comme une maladie touchant moins de cinq personnes sur dix mille, étant donné qu'il est possible de rencontrer des chiffres situés légèrement au-dessus de ce ratio et d'être confronté au problème de ne pas considérer comme maladie rare une maladie dont le ratio est de 5,1.

2. It is also important to note that we should approach the subject with flexibility because a definition of rare disease as affecting less than 5 persons per 10 000 is too restrictive, as you may have numbers slightly above this ratio and be confronted with the dilemma of not considering as a rare disease one if the ratio is for example 5,1 .


«Au point a) du paragraphe 2, le Conseil a remplacé les termes «les procédés de clonage reproductif humain» par les termes «les procédés de clonage des êtres humains», étant d’avis que le qualificatif «reproductif» pourrait être trop restrictif.

'At (a) in paragraph 2, the Council replaced 'procedures for human reproductive cloning' with 'procedure for the cloning of human beings', since it thought the adjective 'reproductive' could be too restrictive.


D'ailleurs, nous estimons que l'écart du quotient électoral que la Commission a cru bon de retenir pour procéder à modifier les limites des circonscriptions électorales (c'est-à-dire, plus ou moins 5 p. 100) est beaucoup trop restrictif, étant donné que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales prévoit un écart du quotient de plus ou moins 25 p. 100. Mais malgré l'écart prévu par la loi, la Commission a décidé de transférer plus de 196 000 électeurs de leurs circonscriptions électorales à de nouvelles circonscriptions.

Furthermore, we consider the allowable variation from electoral quotient that the Commission has chosen to use to trigger boundary changes (i.e. more or less 5%) to be far too restrictive given the Electoral Boundaries Readjustment Act permits a variance from quotient of plus or minus 25%. Yet, despite the Act's allowable variance, the Commission has opted to relocate over 196,000 voters from their existing ridings to new ones.


Le producteur reste propriétaire de la récolte et est responsable de la commercialiser. Dans certains secteurs de l'agriculture, notamment l'horticulture, ces critères ont été considérés comme étant trop restrictifs car beaucoup de produits non transformés sont difficiles à entreposer ou sont achetés sitôt récoltés.

In some sectors of agriculture, particularly horticulture, these criteria have been perceived as being overly restrictive since many products are difficult to store in their unprocessed form or are acquired immediately after being harvested.


Cet article, à son tour, a été déclaré en partie invalide par la Cour de Justice comme étant trop restrictif à l'égard des producteurs concernés et ce par les arrêts rendus dans les affaires C-189 et 217/89 Spagl et Pastätter le 11 décembre 1990.

That Article in turn was declared partly invalid by the Court in its Spagl and Pastätter judgments of 11 December 1990 (Cases C-189 and C-217/89) as being too restrictive with regard to the producers concerned.




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étant trop restrictifs ->

Date index: 2021-02-25
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