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Traduction de «étant elles-mêmes constituées » (Français → Anglais) :

L’article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, lu en combinaison avec l’article 3, point 7, sous a), de cette directive, doit être interprété en ce sens que relève de ces dispositions une personne, telle que celle en cause au principal, dont l’activité commerciale consiste à vendre des sociétés qu’elle a elle-même constituées, sans aucune demande préalable de la part de ses clients potentiels, aux fins d’être vendues à ces clie ...[+++]

Article 2(1), point 3(c) of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing, read in conjunction with Article 3, point 7(a) of that directive, must be interpreted as meaning that a person, such as that at issue in the main proceedings, whose commercial activity consists in selling companies which it formed itself, without any prior request on the part of its potential clients, for the purposes of sale to those clients, by means of a transfer of its shares in the capital of the company bein ...[+++]


Collectivement, nos membres représentent plus de 75 p. 100 de la production manufacturière totale du Canada, les exportations canadiennes étant elles-mêmes constituées à environ 80 p. 100 de produits de fabrication.

Our members together account for more than 75% of the total manufactured output of Canada, and manufacturing itself accounts for roughly 80% of Canadian exports.


Une autorisation ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles-mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.

Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Une telle autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles-mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.

Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Une autorisation ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles‑mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.

Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


«entreprise d'investissement mère dans un État membre»: une entreprise d'investissement qui a comme filiale un établissement ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement ou dans de tels établissements, et qui n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre ou d'une compagnie financière holding constituée dans le même État membre.

‘parent investment firm in a Member State’ means an investment firm which has an institution or financial institution as a subsidiary or which holds a participation in one or both such entities, and which is not itself a subsidiary of another institution authorised in the same Member State or of a financial holding company set up in the same Member State.


La science et la technologie jouent un rôle clé dans l'économie fondée sur la connaissance; étant elles-mêmes source de savoir, elles représentent un stimulant essentiel de la compétitivité.

Science and technology play a key role in the knowledge-based economy they are the source of knowledge itself, and therefore they represent a key competitiveness booster.


En ce qui concerne les tentatives, elles sont en général sanctionnées dans tous les pays dans le cas des infractions graves; les tentatives de délit mineur étant elles-mêmes généralement punies dans une majorité de pays, bien que certains pays ne le sanctionnent que dans les cas expressément prévus.

With regard to attempt, in the case of a felony it is generally punishable in all countries; even the attempt of misdemeanour is generally punishable in the majority of countries while in some others only if specially provided for.


En ce qui concerne les tentatives , elles sont en général sanctionnées dans tous les pays dans le cas des infractions graves; les tentatives de délit mineur étant elles-mêmes généralement punies dans une majorité de pays, bien que certains pays ne le sanctionnent que dans les cas expressément prévus.

Attempts are generally penalised in all countries as regards serious offences; attempts to commit minor offences are usually penalised in most countries, although some penalise them only for offences specifically provided for.


11. Étant elles-mêmes confrontées, dans le cadre de la mondialisation et, notamment, du marché intérieur, aux défis posés par un environnement en mutation, les entreprises sont de plus en plus conscientes que la responsabilité sociale peut revêtir une valeur économique directe.

11. As companies themselves face the challenges of a changing environment in the context of globalisation and in particular the Internal Market, they are increasingly aware that corporate social responsibility can be of direct economic value.


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