Traduction de «étant déjà commercialisés » (Français → Anglais) :

D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).
On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).

Étant donné que des arômes de fumée sont déjà commercialisés dans les États membres, des dispositions ont été arrêtées pour garantir une transition sans heurts vers une procédure d’autorisation de l’Union.
Since smoke flavourings are already on the market in the Member States, provisions have been made to ensure that the transition to a Union authorisation procedure is smooth.

Le grand nombre de PME qui ont déjà fait leurs preuves dans le cadre du programme‑cadre précédent fait de la Turquie un partenaire attrayant pour les entités de recherche provenant de l'Union européenne, étant donné qu'Horizon 2020 met davantage l'accent sur toute la chaîne de l'innovation, de l'expérimentation à la commercialisation.
The large number of SMEs already successful under the last framework programme makes Turkey an attractive partner for research entities from the European Union given Horizon 2020's greater focus on the entire innovation chain, from the lab to the market.

Étant donné que la campagne de commercialisation a débuté le 1er octobre 2004 et que des contrats entre des organisations de producteurs et des transformateurs ont déjà été conclus, il convient que les modifications s’appliquent à compter du 10 septembre 2004.
Since the 2004/2005 marketing year started on 1 October 2004, and contracts between producer organisations and processors have already been arranged, amendments should apply from 10 September 2004.

Dans l'exposé de motifs, il est mentionné que la proposition "vise à permettre la continuation du régime déjà mis en place" en ce qui concerne la compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de produits de la pêche, étant donné que "les conditions vérifiées dans la commercialisation des produits concernés par ce[tte proposition de] règlement demeurent"".
The explanatory memorandum states that 'the purpose of this proposal is to enable the scheme already in place to continue' to offset the additional costs arising from the disposal of fishery products in view of the fact that 'the conditions previously noted with regard to the marketing of the products covered by this [proposal for a] Regulation still prevail''.

Cependant, il semble que la contamination accidentelle par les OGM soit plus faible dans les exploitations pratiquant la culture biologique étant donné qu'il existe déjà pour ce secteur, des filières de production et de commercialisation séparées.
However, it seems that accidental contamination with GMOs is lower on organic farms because separate production and marketing channels already exist for organic produce.

La Commission est d'avis que l'interdiction absolue d'un barbecue à usage unique constitue une mesure disproportionnée car le produit tel que modifié par l'entreprise répond déjà aux intérêts invoqués par les autorités françaises (protection de l'environnement et des consommateurs). Les entraves à la commercialisation en France des barbecues visés étant maintenues, la Commission a décidé la saisine de la Cour.
Since the French authorities continued to refuse authorisation for the product despite the changes made by the manufacturer, the Commission initiated infringement proceedings by sending a formal notice of complaint in December 1997, followed by a reasoned opinion in May 1998. The Commission regards a total ban on disposable barbecues as disproportionate on the grounds that, in its modified form, the product already meets the requirements invoked by the French authorities (i.e. protection of the environment and consumers).

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a déjà privatisé le CN, a récemment commercialisé certaines activités de la Garde côtière canadienne et on étudie actuellement la commercialisation de l'exploitation de la Voie maritime du Saint-Laurent comme étant une possibilité.
Under this strategy, the government has already privatized CN, recently commercialized some services provided by the Canadian Coast Guard and is currently contemplating the possibility of commercializing the operation of the St. Lawrence seaway.

Etant donné que les négociations du GATT n'ont pas pu être conclues en décembre 1990, il est impossible, pour de nombreuses raisons pratiques et notamment des raisons juridiques, de modifier le régime pour la campagne de commercialisation 1991/92 (les semis sont déjà faits pour cette annnée et les contrats ont été conclus sur la base du régime de marché actuel).
Given the failure to conclude the GATT Round in December '90 it is not possible for many practical reasons and indeed legal ones to change the regime for the 1991/92 marketing Year (the crops for this year have already been sown and contracts concluded on the basis of the existing market regime).