Traduction de «régime déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au vu de ce qui précède, la Commission considère que la nouvelle interprétation administrative qui a élargi la portée d'un régime déjà déclaré illégal et incompatible sans avoir été notifiée à la Commission constitue une aide illégale et incompatible au sens des dispositions de l'article 1er du règlement (CE) no 659/1999.
In light of the above, the Commission considers that the new administrative interpretation, which has enlarged the scope of the application of a scheme already declared illegal and incompatible aid without being notified to the Commission, constitutes unlawful incompatible aid in the meaning of Article 1 of Regulation (EC) No 659/1999.

De fait, la proposition, selon le régime déjà prévu pour les produits du secteur vinicole, dispose des règles particulières pour les produits aromatisés, dans la mesure où ces produits ne relèvent pas du champ d'application du règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, de l'OCM unique ou du règlement relatif aux boissons spiritueuses.
In accordance with the existing rules on wine products, the proposal lays down specific rules for aromatised products falling outside the scope of the regulation on agricultural product quality schemes, the Single CMO Regulation and the regulation on spirit drinks.

Lorsqu’une aide à la restructuration est examinée au regard des présentes lignes directrices, l’octroi de toute autre aide pendant la période de restructuration, même conformément à un régime déjà autorisé, est susceptible d’influer sur l’appréciation par la Commission de l’importance nécessaire des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence.
Where restructuring aid is examined under these guidelines, the grant of any other aid during the restructuring period, even in accordance with a scheme that has already been authorised, is liable to influence the Commission's assessment concerning the necessary extent of the measures to limit distortions of competition.

Un gel des délocalisations d’entreprises ne garantira pas la protection de l’emploi durable; il ne réussira qu’à accabler d’un plus grand immobilisme un régime déjà caractérisé par la fiscalité élevée et l’inflexibilité de l’emploi.
A freeze on businesses moving will not ensure the protection of sustainable employment; it will only succeed in overloading an already inflexible employment and high-taxation system with further immobility.

Afin de maintenir l'équilibre équitable actuel, la Commission n'approuvera que les régimes qui donnent lieu, à tonnage égal, à une charge fiscale sensiblement identique aux régimes déjà approuvés.
In order to keep the present equitable balance, the Commission will only approve schemes giving rise to a tax-load for the same tonnage fairly in line with the schemes already approved.

Dans l'exposé de motifs, il est mentionné que la proposition "vise à permettre la continuation du régime déjà mis en place" en ce qui concerne la compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de produits de la pêche, étant donné que "les conditions vérifiées dans la commercialisation des produits concernés par ce[tte proposition de] règlement demeurent"".
The explanatory memorandum states that 'the purpose of this proposal is to enable the scheme already in place to continue' to offset the additional costs arising from the disposal of fishery products in view of the fact that 'the conditions previously noted with regard to the marketing of the products covered by this [proposal for a] Regulation still prevail''.

La Commission a estimé que compte tenu des critiques du régime actuel, le maintien du statu quo ne constituait pas une possibilité réaliste et que rendre le système actuel plus précis rendrait un régime déjà compliqué encore plus compliqué.
1.7. The Commission considered that given the criticisms of the present regime maintaining the status quo was not a realistic possibility and that improving the accuracy of the present system would make a complicated regime even more complicated.

Cette situation n’est pas sans poser, sur le plan intérieur, des problèmes considérables en termes de chômage aux pays de l’Union et ne fait qu’alourdir davantage le régime, déjà problématique, de protection sociale, notamment dans les pays (comme la Grèce, par exemple) ayant des frontières communes avec des États qui ont récemment décidé de se convertir à une économie libérale et qui se trouvent donc confrontés à une conjoncture critique à maints égards, laquelle se traduit par des armées entières de chômeurs.
This development is having severe effects on unemployment within the Member States and is a further burden on their already stretched social security systems, particularly in Member States (such as Greece) sharing borders with countries which have recently opted for a free market economy and which are now facing crisis on several fronts with huge numbers of unemployed.

(43) Par conséquent, la Commission estime que, dans le cas en cause, les aides régionales accordées par les autorités italiennes à Sangalli respectent les conditions et les intensités fixées dans la loi 488/92, un régime déjà approuvé par la Commission.
(43) Accordingly, the Commission concludes that, in the present case, the regional aid granted by the Italian authorities to Sangalli complies with the terms and intensities of the scheme in Law No 488/92, which has already been approved by the Commission.

(2) Les présentes lignes directrices sont sans préjudice des régimes déjà autorisés par l'Autorité au moment de leur publication.
(2) These guidelines are without prejudice to schemes already authorised by the Authority when the guidelines are published.