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Vertaling van "étant donné que ces activités seront progressivement " (Frans → Engels) :

Même si les mesures profitent également aux activités commerciales restantes de LHZB, la Commission les a jugées conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, telles qu’énoncées dans la communication de la Commission d’octobre 2008 sur les aides d'État au secteur financier dans le contexte de la crise financière mondiale (voir IP/08/1495 ), étant donné que ces activités seront progressivement supprimées d'ici le 31 décembre 2013.

Insofar as the aid measures also benefit the remaining commercial activities of LHZB, the Commission found them in line with the EU's state aid rules as outlined in the Commission's October 2008 Communication on state support for banks in the current financial crisis (see IP/08/1495 ), because they will be phased out by 31 December 2013.


L'une des préoccupations dont on m'a fait part, c'est que, tôt ou tard, étant donné que toutes les activités sexuelles sont les mêmes, nous serons aux prises avec d'énormes problèmes dans les mariages où certains partenaires exigeront certaines activités sexuelles de leur conjoint, et c'est quelque chose à quoi personne n'a pensé, étant donné que ces activités sexuelles ...[+++]

One of the concerns brought forward to me is that eventually, since all sex is the same, we will have enormous problems within marriages where certain partners will now demand certain sexual forms from spouses and this is something that no one has contemplated since these sexual forms will be ``blessed'' by all of society.


Il convient que les médicaments homéopathiques et les médicaments à base de plantes enregistrés conformément à, respectivement, l’article 14 ou l’article 16 bis de la directive 2001/83/CE soient exclus du champ d’application du présent règlement, étant donné que les activités de pharmacovigilance qui se rapportent à ces médicaments sont effectuées par les États membres.

Homeopathic and herbal medicinal products registered in accordance with, respectively, Article 14 and Article 16a of Directive 2001/83/EC should be excluded from the scope of this Regulation as the pharmacovigilance activities for those medicinal products are carried out by the Member States.


Étant donné que les activités de recherche et d'innovation seront axées exclusivement sur les applications civiles, une coordination avec les activités de l'Agence européenne de défense (AED) sera activement recherchée afin de renforcer la coopération avec cette agence, notamment au sein du cadre européen de coopération (CEC) déjà en place, en tenant compte de l'existence de domaines de technologies à double usage.

Whereas research and innovation activities will have an exclusive focus on civil applications, coordination with the activities of the European Defence Agency (EDA) will be actively pursued in order to strengthen cooperation with EDA, notably through the already established European Framework Cooperation (EFC), recognising that there are areas of dual-use technology.


Étant donné que l’aide sera progressivement réduite, le régime garantit aussi que les bénéficiaires seront encouragés à réduire davantage leurs émissions.

Since the aid will progressively be reduced, the scheme ensures that the beneficiaries have an incentive to further reduce emissions.


Cela implique aussi que les phonogrammes «orphelins», dont ni le producteur de phonogrammes, ni les interprètes ne peuvent être identifiés ou localisés, bénéficieront de cette clause, étant donné qu’ils ne seront exploités ni par le producteur, ni par les interprètes.

This also means that orphan phonograms, for which neither the phonogram producer nor the performers can be identified or found, will benefit from the clause because such orphan phonograms will not be exploited by either the producer or the performer.


149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.


Étant donné que les activités des bateaux auxiliaires et l'utilisation de dispositifs de concentration de poissons (DCP) font partie intégrante de l'effort de pêche déployé par les senneurs, les informations suivantes doivent être transmises régulièrement à la CTOI:

Since the activities of supply vessels and the use of fish aggregating devices (FAD) are an integral part of the fishing effort of the purse seine fleet, the following information should be routinely submitted to IOTC:


La Commission européenne a autorisé le brasseur britannique, Scottish Newcastle, à acquérir les activités brassicoles de Danone en France et en Belgique, étant donné que les activités de brassage des deux entreprises ne se chevauchent pas sur le plan géographique et que le cumul de leurs parts de marché dans les secteurs du commerce de gros et de détail est minimal.

The European Commission has cleared the acquisition of Danone's beer businesses in France and Belgium by British brewer Scottish Newcastle as the companies' brewing activities present no geographical overlaps and the combination of their respective market shares in the wholesale and retail sales sectors is minimal.


L'accord a été autorisé par la Commission étant donné que les activités des parties dans les quatres principaux secteurs concernés par l'opération envisagée, à savoir la connection publique, la connection privée, les combinés de téléphone et la téléphonie mobile, se situent, dans une large mesure, dans des zones géographiques différentes.

It has been cleared by the Commission since in the four main sectors affected by the proposed transaction, namely, public switching, private switching, telephone sets and mobile telephony, the parties' activities are largely in different geographic areas.




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étant donné que ces activités seront progressivement ->

Date index: 2023-10-05
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