Traduction de «commission étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

étant donné la courbure de voie
account curvature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le renforcement de la coordination entre TACIS CTF, INTERREG et PHARE a été et reste prioritaire aux yeux de la Commission. étant donné que la plupart des frontières TACIS/PHARE actuelles devraient devenir des frontières TACIS/INTERREG en 2004, l'accent a largement été mis sur la coordination entre ces deux derniers programmes.
Strengthening coordination between Tacis CBC, INTERREG and PHARE has been and continues to be a priority for the Commission. Since most of the present Tacis-PHARE borders are expected to become Tacis/INTERREG borders in 2004 the emphasis of the work has been very much on the latter.

Les projets de coopération transfrontalière constituent une priorité pour la Commission étant donné que les programmes de coopération transfrontalière traitent des frontières actuelles et futures et que l'accent mis par ces programmes sur les postes frontièress est conforme au règlement Tacis de 1996 (article 3, paragraphe 10) et au règlement de 2000 [article 2, paragraphe 4, point b)].
The border crossings projects are a priority for the Commission as the CBC programmes deal with present and future borders and the programme's focus on border crossing facilities is in accordance with the 1996 Tacis regulation (Article 3(10)) and the 2000 regulation (Article 2(4b)).

Dans deux États membres, les cadres de référence stratégiques ont été élaborés en collaboration entre l'État membre et la Commission, étant donné qu'ils font partie intégrante des programmes opérationnels transport et environnement.
In two Member States, the strategic reference frameworks were drawn up through consultation between the Member State and the Commission, since they formed an integral part of the operational programmes for transport and the environment.

Les agents temporaires directement recrutés par les agences exécutives, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, ne peuvent être considérés comme étant au service de la Commission, étant donné que ces agences, nonobstant le degré de contrôle exercé par la Commission tant sur la composition de leurs organes que sur l’accomplissement de leurs tâches, disposent de services qui ne se confondent pas avec ceux de la Commission.
Temporary staff members directly recruited by the executive agencies, as provided for in Article 18(1) of Regulation No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes, may not be regarded as being in the service of the Commission, given that the agencies, despite the degree of control which the Commission has over the composition of their governing bodies and the performance of their tasks, have departments which are separate from those of the Commission.

demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child.

Il reste un peu plus d'un an à la commission étant donné que son mandat quinquennal arrive à échéance en juillet 2014.
There is just over a year remaining. The commission's five-year mandate is set to expire July 2014.

Si les entités provinciales ont des préoccupations qui n'ont pas été portées à l'attention de la commission.Étant donné que la commission achemine l'information en aval, est-ce que les entités provinciales pourront aussi lui acheminer de l'information, à laquelle elle pourra donner suite?
If they had a concern that hadn't been brought to the commission's attention in another way.since the commission sends information down, can the contracting province send information up, and thereby initiate an action by the commission?

En tant que telle, l'aide n'aurait pas dû être notifiée à la Commission étant donné qu'elle est octroyée dans le cadre de régimes existants déjà autorisés par la Commission et que son montant ne dépasse pas le seuil de notification.
Considered separately, the aid would not have to be notified to the Commission, because it is to be granted under existing schemes already authorised by the Commission and the aid amount does not exceed the notification threshold.

Selon la Commission, étant donné la taille, la durée et l'importance du contrat, le temps donné aux fournisseurs pour se porter candidats n'était pas suffisant.
In the Commission's view, given the size, duration and importance of the contract, there was not sufficient time for bidders to apply.

L'accord a été autorisé par la Commission étant donné que les activités des parties dans les quatres principaux secteurs concernés par l'opération envisagée, à savoir la connection publique, la connection privée, les combinés de téléphone et la téléphonie mobile, se situent, dans une large mesure, dans des zones géographiques différentes.
It has been cleared by the Commission since in the four main sectors affected by the proposed transaction, namely, public switching, private switching, telephone sets and mobile telephony, the parties' activities are largely in different geographic areas.