Traduction de «étant directement versée » (Français → Anglais) :

Au cours de la réunion, la Commission a également présenté le programme phare d'aide humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d'urgence, dans le cadre duquel une subvention en espèces sera versée chaque mois par voie électronique au bénéfice d'un million de réfugiés en Turquie, ces transferts directs étant destinés à couvrir les besoins quotidiens des réfugiés les plus vulnérables présents sur le territoire turc.
During the meeting, the Commission also presented the EU's flagship Emergency Social Safety Net (ESSN) humanitarian aid programme, which is set to provide a monthly electronic cash grant to benefit 1 million refugees in Turkey using direct cash-transfers to cover the everyday needs of the most vulnerable refugees in Turkey.

Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à la compagnie aérienne russe Aeroflot.
It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around USD 420 million in charges – most of it directly to the Russian airline Aeroflot.

Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars US, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à la compagnie aérienne russe Aeroflot.
It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around USD 420 million in charges – most of it directly to the Russian airline Aeroflot.

Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars US, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à Aeroflot.
It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around 420 million USD in charges – most of it directly to Aeroflot.

demande un suivi concret du Livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA ainsi que des mesures concrètes garantissant un degré élevé d'harmonisation des régimes de TVA des États membres étant donné que seule une telle harmonisation permettra de faire de la TVA une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;
Calls for a practical follow-up to the Commission's Green Paper on the future of VAT and concrete measures that will ensure a higher degree of harmonisation of the VAT systems in the Member States, since it is only such harmonisation that can provide the basis for making the VAT a genuine own resource, accruing directly to the Union budget in the future;

5. demande un suivi concret du Livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA ainsi que des mesures concrètes garantissant un degré élevé d'harmonisation des régimes de TVA des États membres étant donné que seule une telle harmonisation permettra de faire de la TVA une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;
5. Calls for a practical follow-up to the Commission's Green Paper on the future of VAT and concrete measures that will ensure a higher degree of harmonisation of the VAT systems in the Member States, since it is only such harmonisation that can provide the basis for making the VAT a genuine own resource, accruing directly to the Union budget in the future;

Étant donné que les cotisations à l'assurance maladie obligatoire sont versées aux sociétés d'assurance maladie directement par les employeurs, les travailleurs indépendants, les assurés autofinancés (personnes qui n'exercent volontairement aucune activité professionnelle), l'État et les payeurs de dividendes, la répartition des recettes et des dépenses entre les sociétés d'assurance maladie est inégale, et ce en raison des différences de composition de leurs portefeuilles.
While contributions to the compulsory health insurance are collected directly by health insurance companies from employers, the self-employed, self-payers (voluntarily unemployed), the State and the payers of dividends, the distribution of revenues and expenditures among the health insurance companies is unequal due to the different structure of their insured populations.

Il s'agissait d'une décision qui ne pouvait faire l'objet d'un appel. Ainsi, en appel, l'OMC a décidé que la subvention versée ne posait pas de problème mais qu'elle devait être versée d'une autre façon, étant donné qu'elle ne figurait pas comme une imputation directe du ministère du Patrimoine canadien à la Société canadienne des postes.
So what the WTO appeal decision did was to say that there was no problem with the subsidy that was paid, but because it was not shown as a direct sort of debit from the Department of Canadian Heritage to the Canada Post services, it had to be paid in a different way.

Cinquièmement, les producteurs canadiens ne récupéreront que 80 p. 100 des redevances illégalement perçues, au taux de 1,10 $ par dollar américain, alors qu'à l'époque du paiement des redevances, cela pouvait atteindre jusqu'à 1,60 $US. Les 20 p. 100 restants iront aux États-Unis, la moitié étant directement versée aux producteurs qui ont lancé le différend injuste et déraisonnable au départ, même si l'OMC a annulé la loi récompensant les sociétés américaines auteurs d'actions protectionnistes.
Fifthly, Canadian producers will only get 80% of the illegally collected duties at $1.10 for every U.S. dollar when the duties were paid at as high as $1.60 U.S. The remaining 20% will go to the U.S., with half directly going to the producers, who initiated the unfair and unreasonable dispute in the first place, even though the WTO struck down legislation that rewarded U.S. firms for launching the protectionist actions.

4) les contributions "one-shot" versées forfaitairement lors de l'installation de Ryanair à Charleroi ou à l'ouverture de chaque ligne devraient être récupérées, sauf pour la part que la Belgique pourrait justifier comme étant directement liée aux coûts engagés par Ryanair sur la plate-forme aéroportuaire de Charleroi et présentant un caractère proportionnel et incitatif;
4) The one-shot contributions paid as a lump sum when Ryanair set up at Charleroi, or whenever a route was opened, must be recovered, except for any portion that Belgium can justify as being directly linked to the costs that were incurred by Ryanair at the Charleroi airport hub and are proportional and incentive in nature.