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Vertaling van "cette somme étant directement versée " (Frans → Engels) :

Les sommes sont directement versées au Trésor, comme l'exige la Loi sur la gestion des finances publiques.

They are going direct to consolidated revenue budget, as required under the Financial Administration Act.


Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à la compagnie aérienne russe Aeroflot.

It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around USD 420 million in charges – most of it directly to the Russian airline Aeroflot.


Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars US, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à la compagnie aérienne russe Aeroflot.

It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around USD 420 million in charges – most of it directly to the Russian airline Aeroflot.


Pour la seule année 2008, les transporteurs de l'UE auraient ainsi déboursé environ 420 millions de dollars US, la plus grande partie de cette somme étant directement versée à Aeroflot.

It is estimated that in 2008 alone, the EU carriers concerned paid around 420 million USD in charges – most of it directly to Aeroflot.


La Commission estime qu’étant donné que ces sommes ont été versées à TV2, qui les a reversées aux régions, elles doivent être incluses dans le calcul des recettes et des dépenses, c’est-à-dire qu’elles n’ont de fait aucune conséquence pour le calcul de la Commission ci-dessous.

The Commission considers that because these sums were received by TV2 and then transferred to the regions, they should be included in the calculations as both revenue and expenditure, which in practice means that they do no affect the Commission’s calculation below.


Cinquièmement, les producteurs canadiens ne récupéreront que 80 p. 100 des redevances illégalement perçues, au taux de 1,10 $ par dollar américain, alors qu'à l'époque du paiement des redevances, cela pouvait atteindre jusqu'à 1,60 $US. Les 20 p. 100 restants iront aux États-Unis, la moitié étant directement versée aux producteurs qui ont lancé le différend injuste et déraisonnable au départ, même si l'OMC a annulé la loi récompensant les sociétés américaines auteurs d'actions protectionnistes.

Fifthly, Canadian producers will only get 80% of the illegally collected duties at $1.10 for every U.S. dollar when the duties were paid at as high as $1.60 U.S. The remaining 20% will go to the U.S., with half directly going to the producers, who initiated the unfair and unreasonable dispute in the first place, even though the WTO struck down legislation that rewarded U.S. firms for launching the protectionist actions.


péage”: une somme déterminée payable pour l'exécution, par un véhicule, d'un parcours donné sur les infrastructures visées à l'article 7, paragraphe 1, cette somme étant basée sur la distance parcourue et le type de véhicule; »

‘toll’ means a specified amount payable for a vehicle travelling a given distance on the infrastructures referred to in Article 7(1); the amount shall be based on the distance travelled and the type of vehicle,


(43) Comme on l'a vu au considérant 40, la contribution de l'investisseur indiquée dans le nouveau plan est majorée de 3,7 millions de DEM, cette somme étant composée d'une plus forte contribution directe aux investissements de 500000 DEM et d'une ligne de crédit de 3,2 millions de DEM destinée à couvrir les éventuels recours en garantie formés par des clients.

(43) As explained in recital 40, according to the new plan the investor's contribution has been increased by DEM 3,7 million. This is the result of a higher direct investment contribution of DEM 500000 and a DEM 3,2 million credit line for covering potential guarantee claims from clients.


b) "péage": le paiement d'une somme déterminée pour l'exécution, par un véhicule, d'un parcours situé entre deux points d'une des infrastructures visées à l'article 7, paragraphe 2, cette somme étant basée sur la distance parcourue et sur le type de véhicule;

(b) "toll" means payment of a specified amount for a vehicle travelling the distance between two points on the infrastructures referred to in Article 7(2); the amount shall be based on the distance travelled and the type of the vehicle;


Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent visé à l'article 2 sous a) ou b) a droit au versement d'une somme égale à 13,5 % des traitements mensuels ayant servi de base, durant la période de son engagement, à la perception de la contribution prévue à l'article 83 du statut, cette somme étant majorée des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an.

On leaving the service a servant within the meaning of Article 2 (a) or (b) shall be entitled to payment of a sum equal to 13 75 % of the monthly salary payments on which the contribution provided for in Article 83 of the Staff Regulations was calculated during the period of his employment, plus compound interest at the rate of 3 75 % per annum.




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cette somme étant directement versée ->

Date index: 2021-08-04
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