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Traduction de «était suspendue puisqu » (Français → Anglais) :

Donc, la séance était suspendue puisqu'il est du pouvoir absolu du Président de séance de suspendre, quand il le souhaite, les travaux. C'est une première chose.

So my first point is this: the proceedings were suspended because it rests entirely within the President’s power to suspend the sitting when he or she chooses to do so.


Avant l'arrêt rendu dans l'affaire que vous avez évoquée, j'étais d'avis que l'article 3 de la Charte des droits et libertés était un des articles primordiaux de la Charte puisqu'il fait état d'un droit dont l'exercice ne peut pas être suspendu par l'invocation de la clause de dérogation pour une période de cinq ans.

Before the decision in the case to which you have alluded, I was of the opinion that section 3 of the Charter of Rights and Freedoms is one of the key sections because it is a right that cannot be suspended through the notwithstanding clause of five years.




D'autres ont cherché : séance était suspendue puisqu     libertés était     pas être suspendu     charte puisqu     était suspendue puisqu     


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était suspendue puisqu ->

Date index: 2023-03-05
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