Traduction de «était suffisante lorsque » (Français → Anglais) :

En 1993, il a été décidé qu’une question de privilège était fondée sur des présomptions suffisantes lorsqu’un député a refusé de retirer ses remarques désobligeantes au sujet d’un occupant du fauteuil (Journaux, 23 mars 1993, p. 2688; Débats, p. 17403-17405).
In 1993, a prima facie breach of privilege was found when a Member refused to withdraw disparaging remarks about a Chair occupant (Journals, March 23, 1993, p. 2688; Debates, pp. 17403-5).

Lorsque, dans le courant d'une saison, la ressource était suffisante pour leur permettre de subvenir à leurs besoins dans une petite communauté côtière, ils sont restés à la maison.
They did not go out when they had a season with enough to sustain them in a small coastal communities.

Pourtant, lorsque je m’en suis entretenu hier avec mes collègues afin d’obtenir un bref aperçu des détails, leur message principal était très exactement celui-ci: nos connaissances ne sont pas suffisantes pour prendre des mesures concrètes.
However, when I discussed that with my colleagues yesterday in order to get a brief outline of the details, their main message was actually exactly this: that we still lack knowledge to have very concrete measures.

La clause ne pourrait être activée qu’en cas d’urgence, c’est-à-dire de changement soudain de la situation, par exemple si les chiffres concernés augmentaient subitement sur une période relativement courte, et si une intervention urgente en matière de visa était requise pour faire face aux difficultés rencontrées par les États membres concernés, lorsque des mesures fondées sur l’article 78, paragraphe 3, du TFUE ne constitueraient pas une réponse appropriée et suffisante.
The clause could be triggered only in case of an emergency situation, i.e. if there is a sudden change of the situation, e.g. when the relevant figures increase suddenly within a relatively short period of time, and where an urgent "visa" response needs to be given to solve the difficulties faced by affected Member States, and when measures to be based on Article 78(3) of the TFEU would not constitute an appropriate or sufficient response.

Pour le reste, Mesdames et Messieurs, en mars dernier, lorsque nous avons adopté une résolution sur la hausse des prix dans l’Union européenne et les pays en développement, nous, au sein de cette Assemblée, avons déclaré que le droit à une alimentation suffisante et variée pour une vie saine et active était un droit fondamental qui devait être garanti à tous en permanence.
For the rest, ladies and gentlemen, last March, when adopting a resolution on rising prices in the EU and in developing countries, we in this House stated that the right to a sufficient and varied diet suitable for a healthy and active lifestyle is a fundamental right to be permanently guaranteed to all.

M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais dit rien d'autre sinon que la résolution 1441 était suffisante lorsque les États-Unis ont fait adopter cette résolution. Ce n'est que plus tard qu'il a inventé, à la Chambre des communes, cet argument selon lequel une deuxième résolution était nécessaire, mais n'a pas été obtenue.
Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the government never said anything other than that resolution 1441 was enough when the U.S. went and got that resolution, and then he made up this argument on the floor of the House that it needed a second vote, and it did not have one.

De plus, lorsqu'elle a eu à se prononcer dans plusieurs décisions sur l'assainissement d'établissements bancaires, la Commission a considéré qu'une réduction de la présence sur le marché de 10 % était suffisante dans les cas où les banques en question avaient, dans les années précédant leurs difficultés économiques, mené une politique commerciale d'expansion (10).
In addition, in past decisions on bank reorganisations, it has regarded a reduction in market presence of 10 % as sufficient in cases where the banks concerned had pursued an expansionary business policy in the years preceding their economic difficulties (10).

Il est à noter néanmoins que dans l'avant-dernière version du projet il était encore prévu que lorsque la Commission estime qu'une autorégulation serait utile et suffisante, elle consulterait formellement l'autorité législative.
Nevertheless, we should note that the penultimate version of the draft agreement still provided that the Commission would formally consult the legislative authority when it deemed that a self-regulation agreement would be useful and sufficient.

J'ai entendu par hasard certains collègues dire que lorsque le député s'est heurté au fait que 60 p. 100 des voix étaient en faveur de l'accord et seulement 40 p. 100 contre, il s'est indigné de ce qu'on ne fasse pas de cas de ces 40 p. 100. Voilà cependant le parti qui a soutenu qu'une majorité de 50 p. 100 plus 1 était suffisante pour démembrer le pays.
I overheard some colleagues commenting that when the member had a problem with 60% in favour and only 40% opposed, what about that 40%? He said it was terrible but this is the party that argued that 50% plus 1 was okay to break up the country.

Lorsque l'on a demandé au ministère des Affaires étrangères de s'expliquer vu qu'il n'avait apparemment pas respecté cette exigence de présentation — j'ajouterais en outre que c'est un problème assez chronique au cours des dernières années en ce qui concerne cette loi et ce ministère — il a indiqué que la présentation du projet de loi C-87, c'est-à-dire, la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, était suffisante quant au respect de l'exigence de présentation.
When the Department of Foreign Affairs was questioned as to the apparent failure to comply with the tabling requirement — I would add as a sidebar that this has been a fairly chronic problem over the years with this act and this department — the department expressed the view that the introduction of Bill C-87, that is, the Chemical Weapons Convention Implementation Act, was sufficient to comply with the tabling requirement.