Vertaling van "toutes été soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’article 3 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , toute proposition soumise à l’autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions dudit règlement doit indiquer clairement ces dérogations et mentionner les raisons précises qui les justifient.
Pursuant to Article 3 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , any proposal submitted to the legislative authority containing derogations from the provisions of that Regulation is required to clearly indicate such derogations and to state the specific reasons justifying them.

Toutefois, dans les limites du privilège parlementaire, la tradition veut que les Chambres agissent sans être soumises à un contrôle quelconque, qu'elles soient maîtres de leurs propres affaires et qu'elles puissent se prononcer, sans être susceptibles de contrôle judiciaire, sur toute question soumise au privilège parlementaire.
However, within the limits of privilege, the tradition has always been that the Houses act in an unreviewed capacity; that the Houses are masters in their own house and, if something is privileged, it is not subject to review.

M. Jeannot Castonguay: Croyez-vous que les cliniques de fertilité devraient toutes être soumises à l'obligation d'être accréditées ou si cela devrait tout simplement demeurer volontaire?
Mr. Jeannot Castonguay: Do you think that all fertility clinics should be required to be accredited or should it simply remain voluntary?

Conformément à la motion adoptée par le Comité le 4 novembre 1997 au sujet des motions de fond, Diane Ablonczy donne avis de la motion suivante : " Que le Comité accepte de mettre le plus tôt possible à son ordre du jour toute motion soumise par un député ou tout projet de loi d’initiative parlementaire qui lui est renvoyé, afin d’inviter le député à expliquer son projet de loi ou sa motion au Comité et d’organiser son plan de travail" . À 15 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Pursuant to the motion adopted by the Committee November 4, 1997 respecting substantive motions Diane Ablonczy tabled notice of the following motion: " That the Committee agrees, when a Private Member`s Bill or motion is referred to the Committee, to put the Bill on its agenda at the earliest possible time in order to invite the Member to explain the Bill or motion to the Committee and to decide on its work plan" At 3:44 p.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

6. Sans préjudice des exigences visées au paragraphe 3, la désignation d’un dépositaire établi dans un pays tiers reste à tout moment soumise aux conditions suivantes:
6. Without prejudice to the requirements set out in paragraph 3, the appointment of a depositary established in a third country shall, at all times, be subject to the following conditions:

«demandeur», toute personne soumise à l'obligation de visa en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , qui a présenté une demande de visa.
‘applicant’ means any person subject to the visa requirement pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , who has lodged an application for a visa.

Lorsqu'il a abordé ce sujet à la période de questions aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, présent en ce moment, a déclaré que les fondations avaient toutes été soumises à la vérification et tout était correct.
In addressing that issue in question period today, the Parliament Secretary to the Minister of Finance, who happens to be in the chamber right now, said that they were all audited and no problem.

Les États membres interdisent à toute personne soumise à l'interdiction prévue à l'article 2:
Member States shall prohibit any person subject to the prohibition laid down in Article 2 from:

d)Les résumés détaillés non-cliniques et/ou cliniques doivent expliquer la pertinence de toutes données soumises qui concernent un produit différent de celui qui sera commercialisé.
d)The non-clinical and/or clinical overviews must explain the relevance of any data submitted which concern a product different from the product intended for marketing.

Toute pratique soumise au comité est étudiée et renvoyée aux différentes associations — l'association du gaz, les entrepreneurs —, et le tout est soumis à un vote dans le but d'arriver à un consensus.
If it comes to the committee, it's reviewed, discussed and goes back to every association — gas association, contractors — and then they come back for a vote on a consensus basis.