Vertaling van "était signé par sheila " (Frans → Engels) :

En parallèle était signé un accord cadre de coopération dans le domaine de la recherche entre la Commission et la Banque européenne d’investissement, tandis que le réseau européen de communications scientifiques GÉANT devenait opérationnel.
A framework agreement on cooperation in the field of research was signed between the Commission and the European Investment Bank, and the GEANT European Scientific Communications Network became operational.

C'était signé par Sheila Fraser.
It was signed by Sheila Fraser.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

C'était fait, tout était signé.
It was already done and signed.

C'était signé, et la page était tournée.
It was signed and finished.

Develey a fait valoir que, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif sur le territoire de la Communauté, l’OHMI avait effectivement considéré comme invalide, et donc privée de protection sur le territoire allemand, la marque allemande antérieure protégeant le même signe, enregistrée par le Deutsches Patent- und Markenamt (Office des brevets et des marques allemand).
Develey submitted that, by deciding that the trade mark applied for was devoid of distinctive character on Community territory, OHIM had in essence considered invalid, and thus deprived of protection on German territory, the earlier German trade mark protecting the same sign, registered by the Deutsches Patent- und Markenamt (German Patent and Trade Mark Office).

Renseignements complémentaires: a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) était détenu aux Philippines en mai 2011.
Other information: (a) Distinguishing marks include scars on both legs; (b) Member of the Rajah Solaiman Movement and associated with the Abu Sayyaf Group and the Jemaah Islamiyah; (b) In detention in the Philippines as of May 2011.

Après le meurtre du 16 mars, à 3 heures du matin, un message en provenance de Somalie est arrivé à Ottawa. Il était signé, c'est évident, par la personne la plus élevée en grade là-bas et ce n'était qu'un tissu de mensonges du début à la fin.
After the March 16 murder, at three o'clock in the morning a message went to Ottawa from Somalia, a message signed off obviously by the most senior person there, which was an absolute tissue of lies - a tissue of lies from start to finish.

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur un article voisin de la page éditoriale publié dans le Globe and Mail il y a plusieurs jours. Il était signé par Sheila Watt-Cloutier et disait ceci :
Hon. Bill Rompkey: Honourable senators, I want to draw your attention to an op-ed piece in The Globe and Mail several days ago, written by Sheila Watt-Cloutier: