Vertaling van "présumé qu’un signe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]
alleged to be in contravention

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

test de rang signé | test des rangs signés | test du rang signé
signed rank test

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe
sign digit

signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver
Oliver-Cardarelli sign

agent viral présumé
Presumed viral agent

évaluer des signes de boiterie chez des chevaux
diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses

reconnaître les signes de pourriture du bois
recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[67] Selon la loi espagnole, par exemple, un document signé par AES est présumé être intègre et authentique.
[67] For instance, the Spanish law introduces a presumption of authenticity and integrity when a document is signed using an AES.

108 (1) Les documents sont présumés avoir été signés le jour qui y est inscrit mais, lorsqu’il n’y a pas de date, ou que la date est fausse, ou que les dates viennent en conflit, la vraie date doit être prouvée de façon orale ou autrement.
108 (1) Documents are presumed to have been executed on the date of execution stated therein but, where there is no date, a wrong date, or conflicting dates, the true date may be proved by oral or other evidence.

Par exemple, on peut présumer que le contrat signé entre l'importateur et le fournisseur et qui sera transmis au commissaire des brevets indiquera la destination des médicaments et stipulera que ces médicaments ne sont pas destinés à être réexportés à partir de la destination convenue, ce qui enfreindrait les dispositions de l'entente et de la licence.
For example, presumably the contract that will come from the importer to the supplier and be tendered to the Commissioner of Patents will indicate the destination of the drugs and that the drugs are not intended for re-export from that destination inconsistently with the terms of the agreement and the licence.

Je présume que les Portugais l'ont signé?
I presume that the Portuguese are signatories to I?

Je présume que le déménagement des habitants de Davis Inlet à Shango Bay qui a été annoncé pas plus tard qu'hier est un signe de bonne foi.
I guess a sign of good faith was just yesterday when an announcement was made to move Davis Inlet to Shango Bay.

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

C. considérant que, le 23 mai 2009, le secrétaire-général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, et le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, ont signé une déclaration conjointe dans laquelle le gouvernement sri-lankais accepte de prendre des mesures pour veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à la fin du conflit interne vieux de vingt-six ans soient tenus de rendre des comptes;
C. whereas on 23 May 2009 the UN Secretary-General, Ban Ki-moon, and the President of Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, signed a joint statement in which the Sri Lankan Government agreed to take measures to guarantee accountability for alleged war crimes and crimes against humanity during the final stages of the 26-year-long internal conflict;

C. considérant que, le 23 mai 2009, le secrétaire‑général des Nations Unies, Ban Ki‑Moon, et le président sri‑lankais, Mahinda Rajapaksa, ont signé une déclaration conjointe dans laquelle le gouvernement sri‑lankais accepte de prendre des mesures pour veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à la fin du conflit interne vieux de vingt‑six ans soient tenus de rendre des comptes;
C. whereas on 23 May 2009 the UN Secretary-General, Ban Ki-moon, and the President of Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, signed a joint statement in which the Sri Lankan Government agreed to take measures to guarantee accountability for alleged war crimes and crimes against humanity during the final stages of the 26-year-long internal conflict;

Si j'ose présumer que le premier ministre n'a pas cru cette excuse plus que les Canadiens ne la croient, quelles vraies raisons Nigel Wright a-t-il données pour avoir signé ce chèque de 90 000 $?
If I can be so bold as to assume that the Prime Minister did not buy this excuse any more than Canadians do, what real reasons did Nigel Wright give for writing that $90,000 cheque?

P. considérant que les forces militaires participant à l'opération EUNAVFOR Atalanta peuvent arrêter, détenir et transférer les auteurs présumés d'actes de piraterie ou de vol à main armée là où ces forces sont présentes; considérant que les suspects peuvent aussi être poursuivis par un État membre de l'Union européenne ou par le Kenya, selon les termes de l'accord signé le 6 mars 2009 avec l'Union, qui donne aux autorités kenyanes le droit de procéder à des poursuites judiciaires,
P. whereas military personnel involved in the operation EUNAVFOR Atalanta can arrest, detain and transfer persons who are suspected of having committed acts of piracy or armed robbery in the areas where they are present; whereas the suspects can also be prosecuted by an EU Member State or by Kenya under the agreement signed with the EU on 6 March 2009 giving the Kenyan authorities the right to prosecute,