Traduction de «était rempli d'informations » (Français → Anglais) :

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

La décision d'ouverture fournit aussi une explication selon laquelle, sur la base des informations disponibles, il était difficile de déterminer si les conditions de l'article 4 de la décision SIEG de 2005 étaient remplies.
The opening decision also explained that on the basis of the available information it was not clear whether the conditions of Article 4 of the 2005 SGEI Decision were met.

La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

(10bis) La présente directive n'a pas pour objet d'engager la responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions énumérées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsque la personne ne savait pas que l'accès n'était pas autorisé ou dans le cas d'interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d'information, par exemple lorsqu'une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
(10a) This Directive does not intend to impose criminal liability where the objective criteria of the crimes listed in this directive are met, but the acts are committed without criminal intent, for instance when the person did not know that the access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, e.g. when a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

Il est intéressant de noter que M. McGuinty a déclaré en Chambre le 20 avril dernier que le rapport sur le projet de loi C-288 était rempli d'informations fautives, de présomptions ridicules et d'omissions flagrantes qui tiennent de la désinformation et de la propagande.
It was interesting that Mr. McGuinty said in the House on April 20 that the report on Bill C-288 was full of misinformation, disinformation, propaganda, ridiculous assumptions, and glaring omissions.

À mon avis, le discours à la nation du premier ministre Alexis était rempli de promesses.Selon l'information dont on dispose, du financement intérimaire sera accordé jusqu'à la réunion des bailleurs, qui se tiendra au mois de juillet et, par la suite, on allouera environ un an au président et au premier ministre pour présenter un projet d'investissement plus substantiel.
In my view, Minister Alexis' speech to the nation was filled with promises.Based on the information we have, interim funding will be granted until the donors' meeting, and the president and prime minister will subsequently be given about one year to present a more substantial investment plan.

Sur la base des informations fournies en décembre 2005, la Commission a considéré que la condition reprise au point 2 de l’annexe XII du Traité d’Adhésion était remplie.
On the basis of information provided in December 2005, the Commission held that the condition referred to in Point 2 of Annex XII to the Accession Treaty had been met.