Vertaling van "était minime puisqu " (Frans → Engels) :

De nombreux témoins ont dit au comité que cette disposition était trop sévère, telle que rédigée, et qu'elle entraînerait l'incarcération de petits revendeurs et de petits producteurs, puisque le nombre de cinq plants est considéré comme une quantité minime, qui ne justifie pas une peine d'emprisonnement obligatoire.
Numerous witnesses told your committee that, as drafted, this was excessively severe and that it could lead to the over-incarceration of small-time street dealers and growers because five plants is considered to be a very low level at which to bring in mandatory prison terms.

enfin la nouvelle décision répond à l'exigence de motivation sur le point sur lequel la décision du 15 juillet 1997 était entachée d'un défaut de motivation, à savoir la détermination du taux minimal, puisque l'ensemble des éléments conduisant la Commission à fixer une valeur de ce taux minimal à 30%, comparable à celle retenue dans l'affaire Iberia, sont précisément explicités.
finally, the new decision fulfils the requirement to provide proper reasoning on the point on which the decision of 15 July 1997 was vitiated by an error of reasoning, namely the determination of the minimum rate, as all the factors behind the Commission's decision to set the value of this minimum rate at 30%, comparable to the rate adopted in the Iberia case, are now made explicit.

Deux, elle favorise l’harmonisation des prix, puisqu’il y avait déjà convergence des prix avec le droit d’accises minimal de 57 %, alors que l’élément qui provoquait des fluctuations était la taxe à la valeur ajoutée.
Secondly, it will help to harmonise prices, in that we already had price convergence with the minimum 57% tax and it was the value-added tax which was causing the fluctuations.

J'ai toutefois estimé qu'il était cohérent d'introduire un montant minimal, lequel, conformément à l'accord d'exécution de la convention de Schengen, doit se monter à 40 euros. Dans ce sens, il importe de préciser que la conversion de la sanction pécuniaire n'intervient qu'à titre d'exception puisque l'euro sera généralement la devise en usage dans l'État d'exécution et dans l'État d'émission.
However, I have considered it coherent to insert a threshold which, as in the agreement implementing the Schengen Convention, should be EUR 40, and I would like to emphasise that conversion of the amount of the penalties would be the exception as the currency in the Issuing and the Executing State would normally be the euro.

En fait, lorsqu'on regarde les chiffres sur la pêche dans ce domaine dans cette région, la quantité de coho prise par la flotte commerciale en 1997 était minime, puisqu'il était question de quelque 1 000 poissons pour toute la saison.
The fishing records in that area show that the interception of coho by the commercial fleet in 1997 was minimal. It was something like 1,000 fish for the whole season.

Une des hypothèses qui a été avancée lorsque les navires de la classe Halifax ont été construits et que ceux de la classe Iroquois ont été révisés et modernisés, c'était que puisque les navires équivalents étaient neufs, la maintenance serait minime, donc on aurait besoin de moins de spécialistes de la maintenance.
One of the assumptions made when Halifax class ships were being built and Iroquois class ships were being TRUMPed was that since the equivalent was new, maintenance would be minimal, and thus fewer maintainers would be required.

La Cour a reconnu qu'il revenait au Parlement de déterminer le nombre minimal approprié de candidats - moins de 50 bien sûr, puisque 50 était trop haut - et nous a donné jusqu'au 16 août de cette année pour que nous puissions remédier à cette situation.
The court recognized that it was up to Parliament to determine the minimum number of candidates that would be allowed - fewer than 50, of course, since 50 was too high in number - and gave us until August 16 of this year to correct the situation.