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Vertaling van "était lui aussi inconstitutionnel puisqu " (Frans → Engels) :

Cela aura également des implications financières, puisque le coût de l'élimination des déchets devra lui aussi être inclus pour permettre à l'encadrement d'estimer les coûts et les bénéfices de la mesure.

This will also have financial implications since the cost of disposal will also have to be included to enable management to estimate the costs and benefits of such action.


La création d'un tel mécanisme était déjà envisagée dans le rapport des cinq présidents, et le Parlement européen l'avait lui aussi appelée de ses vœux.

This was already envisaged by the Five Presidents' Report and has also been called for by the European Parliament.


En ajoutant les dotations aux amortissements et charges financières aux résultats de l'activité principale, l'évolution prévue pour la période 1997-2000 était aussi négative, puisque cet agrégat devait passer de FRF 62,6 milliards à FRF 53,9 milliards, soit une baisse de 13,9 %.

Adding depreciation and financial charges to the income from the core business, the outlook for the period 1997-2000 was also negative, because this aggregate was set to decrease from FRF 62,6 billion to FRF 53,9 billion, i.e. by 13,9 %.


46. La décharge de déchets dangereux de Krasny Bor près de Saint-Pétersbourg était l'un des projets les plus importants financés au titre de la coopération transfrontalière Tacis (1996: 1,4 million d'euros); ce site a été qualifié de point chaud en matière environnementale par la Commission d'Helsinki de la Mer Baltique, puisqu'il ne menaçait pas seulement la zone environnante, mais aussi la Baltiq ...[+++]

46. One of the most important projects to which Tacis CBC provided funding was the Krasny Bor hazardous waste disposal site near St Petersburg (1996: 1,4 million euro), designated as an environmental "hot spot" by the Helsinki Commission on the Baltic Sea and which threatened not only the surrounding area but also the Baltic itself.


Dans le secteur des transports, l'étude s'est cantonnée au segment des voitures particulières, qui revêt une importance cruciale et sur lequel les produits pétroliers (essence, gazole, GPL) exercent actuellement une domination écrasante. Ce segment fait l'objet d'une attention considérable du point de vue stratégique, pour des motifs liés à la sécurité énergétique (puisqu'il est l'un des principaux responsables de l'augmentation des importations de pétrole) mais aussi en raison des coûts externes très élevés (encombrements et pollutio ...[+++]

In the transport sector the analysis was restricted to the crucial sector of private cars which is currently overwhelmingly dominated by petroleum products (gasoline, diesel, LPG) and has attracted considerable policy attention both in terms of energy security (it being a major cause of growth in petroleum imports) but also in view of the very high externalities (congestion and environmental pollution) associated with it.


§ Il n'y aurait pas d'incidence sur le respect de l'effort d'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil au titre du volet correctif du pacte (PDE) puisque cet effort est lui aussi mesuré en termes structurels.

§ Under the corrective arm of the Pact (the EDP), compliance with the fiscal adjustment effort recommended by the Council would not be affected, since this is also measured in structural terms.


Cet accord, qui n’a pas non plus fait l’objet d’une procédure d’adjudication, était lui aussi lié à la privatisation de la centrale électrique.

However, there was no tendering procedure in this case either and the signature of the PPA was similarly linked to the power plant's privatisation.


Cela aura également des implications financières, puisque le coût de l'élimination des déchets devra lui aussi être inclus pour permettre à l'encadrement d'estimer les coûts et les bénéfices de la mesure.

This will also have financial implications since the cost of disposal will also have to be included to enable management to estimate the costs and benefits of such action.


Il est évident que, puisque M. W. Henss a assisté à toutes les réunions du club des directeurs, c'était lui qui exerçait les fonctions de gestion et de contrôle d'Isoplus et que les entreprises Henss et Isoplus ont formé ensemble un groupe de fait.

It is apparent from the fact that it was Dr. W. Henss who always attended the directors' club meetings that he was the person who exercised management and control over Isoplus and that the Henss and Isoplus companies together formed a de facto group.


Le consultant désigné par la Commission estime lui aussi que le taux annuel de rendement minimal tel que défini ci-dessus, qu'exigerait un investisseur dans le cas présent, est au moins de 30 % puisqu'il propose une fourchette de 30 à 40 %.

The consultant appointed by the Commission also feels that the annual minimum rate of return, as defined above, that an investor would expect in this case is at least 30 %, and proposes a bracket of 30 % to 40 %.




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était lui aussi inconstitutionnel puisqu ->

Date index: 2021-11-25
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