Traduction de «était justifiée étant » (Français → Anglais) :

En fait, dans son opinion dissidente dans l'affaire Feeney, madame le juge L'Heureux-Dubé affirme que l'arrestation sans mandat était justifiée étant donné qu'un meurtre très violent avait été perpétré, que l'arrestation avait eu lieu dans un champ et qu'il était extrêmement peu pratique d'obtenir un mandat d'arrestation ou de perquisition.
Madam Justice L'Heureux-Dubé, in her dissenting opinion in the Feeney case, stated that the warrantless arrest was justified given that a very violent murder had occurred, that the arrest was made in a field and that it was extremely impractical to obtain an arrest or search warrant.

Étant donné que, dans la décision attaquée, la majoration de 60 % du montant de base de l’amende était justifiée au regard des décisions de 1984 et 1988 et que seule la première de ces décisions peut être retenue aux fins de la récidive, le Tribunal considère enfin que la répétition du comportement infractionnel de Saint-Gobain et de la Compagnie présente une gravité moindre que celle retenue par la Commission.
Given that, in the contested decision, the increase by 60% in the basic amount of the fine was justified on the basis of the decisions of 1984 and 1988 and that only the decision of 1984 may be relied on for the purposes of establishing repeated infringement, the Court considers lastly that the repeated anti‑competitive conduct of Saint-Gobain and Compagnie is less serious than that found by the Commission.

Dans son avis, le CER a estimé que la proposition de restriction n’était pas justifiée, étant donné que les données disponibles ne faisaient pas apparaître de risque d’exposition combinée aux quatre phtalates en 2012.
In its opinion, RAC considered that the proposed restriction is not justified because the available data do not indicate that in 2012 there is a risk from combined exposure to the four phthalates.

La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.
The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.

Les événements ont démontré que cette initiative était justifiée, mais elle est malheureusement restée isolée dans l’Union européenne, étant donné que ni la Commission, ni les membres du Conseil n’ont, à aucun moment, ressenti un besoin réel de s’engager à élaborer une position européenne à propos des institutions de Bretton Woods.
Events have proven that initiative to be right, unfortunately it remained isolated within the European Union, given that neither the Commission nor the members of the Council have ever had a real desire to commit themselves to developing a European position on the Bretton Woods institutions.

Le rapport Stern a clairement démontré que la lutte contre le changement climatique était économiquement justifiée, en plus d'apporter de nombreux bénéfices sociétaux, les coûts de cette politique étant plus faibles que les coûts impliqués par l'inaction.
The Stern report made clear that combating climate change makes economic sense, in addition to the numerous societal benefits, because the costs involved are lower than the costs of inaction.

Et cela étant, il était donc normal que, dans les cas d’une intervention qui serait justifiée mais où les moyens budgétaires de Frontex ne seraient pas suffisants pour l’assumer, l’autorité budgétaire prenne l’engagement, dans le respect des dispositions du règlement financier, de trouver d’urgence une solution budgétaire.
That being the case, it was therefore only right that, in cases of interventions that are justified but where the budgetary resources of Frontex are not adequate to meet their costs, the budgetary authority should make a commitment, in accordance with the provisions of the financial regulation, urgently to find a budgetary solution.

B. considérant que le Parlement européen a toujours estimé que cette exclusion n'était pas justifiée, n'étant pas étayée par des considérations d'ordre scientifique ou social,
B. whereas the European Parliament has always found this exclusion unjustified, given that it is not supported by any scientific or social considerations,

Nous pensions qu'une évaluation était justifiée étant donné les coûts du programme et le manque d'information sur ses incidences.
We thought an evaluation was warranted, given the cost of the program and the lack of information on its impacts.

Néanmoins, le marché étant déjà attribué, les autorités belges ont indiqué dans leur réponse de 2 février 1996, que le marché ne pouvait être annulé et, en outre, que l'attribution du marché par procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, était justifiée, car, il n'existe qu'une seule entreprise capable d'exécuter le marché en question.
In their reply of 2 February 1996, the Belgian authorities stated that, as the contract had already been awarded, the contract could not be cancelled and, moreover, that the attribution of the contract by a negotiated procedure without preliminary publication of a contract notice was justified because there is only one company able to carry out the contract in question.