Traduction de «pas justifiée étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

diffusion justifiée
audited circulation

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité.
they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality.

L’incision habituelle du cœur n’étant pas justifiée par des raisons de sécurité, elle ne devrait plus être exigée.
Since the routine incision of the heart is not necessary for safety reasons, it should not be required anymore.

La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.
The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.

J'ai expliqué, avec quelques statistiques, que l'attitude européenne était assez justifiée étant donné l'exiguïté du marché canadien par rapport au marché européen et étant donné que les barrières qui avaient été négociées au GATT et à l'OMC étaient relativement peu importantes.
With the help of some statistics, I explained that the European attitude was rather justified given the limited scope of the Canadian market compared to the European market, and given that the barriers that had been negotiated at the GATT and WTO were relatively inconsequential.

b)elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité.
(b)they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality.

Les restrictions applicables au téléachat ou aux chaînes publicitaires n’apparaissent désormais plus justifiées étant donné le choix croissant du consommateur.
The restrictions on the time allowed for teleshopping or advertising channels seem no longer justified given increased consumer choice.

Certains doutent que cette décision soit justifiée, étant donné que des groupes de défense des droits de la personne et d'autres organisations rapportent que les TLET continuent à marginaliser, voire à tuer, les modérés, les Tamouls du Nord et quiconque n'appuie pas la position des TLET.
There has been some question as to the appropriateness of that action, particularly when there is evidence from human rights groups and others that the LTTE persists in marginalizing and perhaps killing moderate northern Tamils and anyone who does not support the LTTE position.

L'avocat général Jacobs considère que cette discrimination ne saurait être justifiée étant donné qu'il n'y a pas d'intérêt public supérieur exigeant qu'un modèle donné de transmission des noms prévale toujours pour les citoyens d'un État membre sur le territoire de celui-ci.
Advocate General Jacobs considers that this discrimination cannot be justified as there is no overriding public interest that one particular pattern of surname transmission should always prevail for the citizens of a Member State within its territory.

Ces exigences sont justifiées étant donné que la sentence prévue est la plus sévère du Code criminel, mis a part l'emprisonnement à vie pour les cas de meurtre.
This is as it should be given that the sentence provided is the most serious of any in the Criminal Code with the exception of life sentences for murder.

La référence au SOC (Service officiel de contrôle) est supprimée car elle n’est pas justifiée, la seule référence officielle étant l’inscription au catalogue officiel du CTPS.
The reference to SOC (France's Official Plant Inspection and Certification Authority) has been deleted because it is not needed, given that the only official requirement is registration in the official CTPS catalogue.