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Vertaling van "était intervenant devant " (Frans → Engels) :

Je devrais préciser qu'EGALE n'était pas partie prenante dans la procédure, mais n'était qu'un intervenant devant la cour au sein d'une coalition de 12 autres groupes, comme je l'ai dit tout à l'heure.

I should make clear that EGALE was not a direct party to the litigation but was an intervener before the court, along with a coalition of 12 other groups, as I mentioned.


Le ministre s'était présenté devant tous les intervenants du secteur des pêches, en novembre 2006, et avait mentionné — c'était décevant à l'époque — qu'il était là tout d'abord pour écouter, alors que ces gens attendaient de l'action bien concrète par rapport à la saison de 2007.

In November 2006, the minister came before all the stakeholders in the fisheries sector and said—which was disappointing at the time—that he was there first and foremost to listen, while these people were waiting for very concrete measures regarding the 2007 season.


Cependant, pour la plupart des intervenants devant le CRTC à cette époque, il était clair qu'il s'agissait d'une transaction d'exception, qui méritait peut-être d'être autorisée, mais non sans balises et sans règles formelles.

However, most of the interveners before the CRTC at that time felt it was clear that this was an exceptional transaction that deserved to be authorized, but not without guidelines and formal rules.


Nombreux étaient les intervenants à noter que, devant cette nouvelle situation politique et économique, l'Europe devait faire preuve de vigueur et montrer qu'elle était capable de relever les défis.

In response to the new political and economic situation, many speakers commented that Europe had to demonstrate its robustness and show that it was capable of meeting the challenges ahead.


C'est ainsi que la Commission et les États membres intervenant devant la Cour lors de l'affaire SIMAP avaient défendu la thèse que même dans le cas où le médecin était présent dans l'enceinte du centre de santé, les périodes de garde continuaient à ne pas être assimilables au temps de travail tel que défini à l'article 2 de la directive.

This is why, when they intervened before the Court in the SIMAP case, the Commission and the Member States argued that even in cases where the doctor was present within the health centre, periods spent on call would continue not to be regarded as working time as defined in Article 2 of the Directive.


Le 22 avril 2009, Me Alain Gingras, avocat à la Direction du droit public du ministère de la Justice du Québec et procureur du Procureur général du Québec, qui était intervenant devant la Cour suprême du Canada dans les pourvois Banque canadienne de l'Ouest et Lafarge, qui ont été rendus en même temps, les opinions exprimées dans cet article n'en dégagent que l'auteur.

On April 22, 2009, a paper was presented by Alain Gingras, a lawyer in the public law branch of the Quebec justice department and counsel for Quebec's Attorney General, intervener before the Supreme Court of Canada in the Canadian Western Bank and Lafarge appeals, for which rulings were made at the same time. The views expressed in this article are the sole responsibility of the author.




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était intervenant devant ->

Date index: 2023-07-29
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