Traduction de «était généralement réduit » (Français → Anglais) :

Dans la pratique, le bénéfice réellement enregistré par les sociétés en cause était généralement réduit de plus de 50 %, voire de 90 % dans certains cas.
In practice, the actual recorded profit of companies concerned was usually reduced by more than 50% and in some cases up to 90%.

99 (1) Dans toute procédure impliquant Sa Majesté, représentée ou non par le procureur général du Canada, les dépens qui lui sont adjugés ne peuvent être refusés ni réduits lors de la taxation au seul motif que l’avocat pour les services duquel les dépens sont justifiés ou réclamés était un fonctionnaire salarié de la Couronne, et à ce titre rémunéré pour les services qu’il fournissait dans l’exercice de ses fonctions, ou bien n’était pas, de par son statut ou pour toute autre raison, admis à prélever les dépens sur la Couronne pour les services ainsi rendus.
99 (1) In any proceeding to which Her Majesty is a party, either as represented by the Attorney General of Canada or otherwise, costs adjudged to Her Majesty shall not be disallowed or reduced on taxation merely because the solicitor or the counsel who earned the costs, or in respect of whose services the costs are charged, was a salaried officer of the Crown performing such services in the discharge of his duty and remunerated therefor by his salary, or for that or any other reason not entitled to recover any costs from the Crown in respect of the services so rendered.

(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement: sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?
(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: without consideration or inclusion of any occasional discounts or promotions for fiscal years 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, and 2012-2013, and not including those goods or services provided directly to any eligible parliamentary persons under the normal rules of the administration of the House of Commons, the Senate or by the Library of Parliament, (a) which federal entities provided goods or services to those eligible parliamentary persons at either no cost or at a reduced cost; (b) what is each respective good or service thus provided, and what is the rationale for offering such no-cost goods or services or discounts to eligible parliamentary persons; (c) broken down by each such individual product or service, what is the cost to each federal entity, as measured in revenue that would otherwise not have been lost, of providing such goods or services to eligible parliamentary persons, calculated for each fiscal year and using the undiscounted rate that would be normally charged to members of the general public as the comparative basis for such a calculation; (d) what was the net financial position of each federal crown corporation or operating agency providing such goods or services before the provision of federal subsidies are considered in each fiscal year?

B. considérant que la mission d'observation de l'élection de l'OSCE a conclu que la Biélorussie avait encore un long chemin à parcourir pour remplir les engagements qu'elle a pris envers l'OSCE, même si quelques améliorations ponctuelles ont eu lieu; que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, mais qu'il s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; considérant que le dépouillement s'est largement déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, ce qui a porté atteinte à sa crédibilité; considérant que souvent, les observateurs étaient tenus à l'écart et n'avaient pas véritablement l'occasion d'assister au dépouillement; que parfois, le nombre de voix enregistré dans les résultats des procès-verbaux des bureaux de vote était différent à l'arrivée dans les commissions électorales locales;
B. whereas the OSCE election observation mission concluded that Belarus still has a considerable way to go in meeting its OSCE commitments, although some specific improvements were made; whereas the overall voting process was assessed as good but deteriorated significantly during the vote count, undermining the steps taken to improve the elections; whereas the count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility; whereas in many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting; whereas in some cases the figures recorded in the results of polling station protocols were different upon arrival at the Territorial Election Commission,

1. souligne que, d'après les conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie formulées par l'Assemblée parlementaire et le BIDDH de l'OSCE, alors que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, ce processus s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; (...) le dépouillement s'est déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, ce qui a porté atteinte à sa crédibilité; souvent, les observateurs étaient tenus à l'écart et n'avaient pas véritablement l'occasion d'assister au dépouillement; parfois, le nombre de voix enregistré dans les résultats des procès-verbaux des bureaux de vote était différent à l'arrivée dans les commissions électorales locales;
1. Underlines that the Preliminary Conclusions of the OSCE PA and OSCE/ODIHR statement note the following: ‘While the overall voting process was assessed as good, the process deteriorated significantly during the vote count undermining the steps taken to improve the election (...) The count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility. In many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting. In some cases the figures recorded in the results of polling station protocols were different upon arrival at the Territorial Election Commissions (TEC)’;

Les résultats de ces évaluations font apparaître que les charges administratives dans le secteur agricole ont été réduites de 36 %, soit bien au-delà de l’objectif général du programme qui était de 25 %.
The outcome of these assessments shows that the administrative burden in the farming sector has been cut by 36%, which is much more than the programme’s general target of 25%.

Toutefois, cette directive du Conseil offre aux États membres dont le taux général d'imposition était inférieur à 13% avant le 1 janvier 1991 le droit exclusif mais temporaire d'appliquer des taux super-réduits à la restauration, aux services sociaux et d'assistance, aux vêtements et chaussures pour enfants ainsi qu'aux services de maintenance.
Nevertheless, this Council Directive provides an exclusive but temporary right to those Member States who applied lower general rate than 13 % before 1 January 1991 for levying super-reduced rates on supplying restaurant, social and care-associated services, child clothing and footwear, maintenance services.

Toutefois, suite au déclenchement des élections générales en octobre 2000, le Comité a été dissous. Il a été reconstitué le 15 mars 2001 mais avec un mandat modifié : en effet, la portée de ses travaux était désormais réduite au cannabis.
However, the Committee was dissolved when the general election was called in October 2000, and restruck on March 15, 2001, but with an amended mandate: the scope of its work was now restricted to cannabis.

1. estime que le Conseil a réduit les dépenses relatives au personnel et à l'encadrement de la direction générale du commerce; il avait fait de même l'année passée et, pareillement, le Parlement avait réinscrit les chiffres de l'avant-projet de budget de la Commission; la justification en était que le Conseil a pour principe désormais de réduire les chiffres de la Commission, pratiquant souvent des réductions forfaitaires pour l'ensemble du personnel, pour les frais, etc.; cependant, le Parlement reconnaît que, dans le cas de la DG Commerce, les dépenses en personnel sont nécessaires pour permettre au commissaire chargé du commerce d'être bien informé des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que davantage de réductions déboucheraient sur des difficultés pour ces services; l'augmentation des dépenses en personnel découle partiellement de l'ouverture de nouvelles délégations de la Commission en Moldova, au Belarus et dans d'autres États; la personne qui sera chargée des questions commerciales au sein de ces délégations sera rémunérée sur le budget de la DG Commerce, d'où la nécessité de relever l'enveloppe par rapport à l'année passée.
1. Considers that Council has cut expenditure related to staff and management of DG Trade. They did the same last year, also last year Parliament reinstated the Commission preliminary draft budget figures. The justification for this was that Council has made it a principle to cut the Commission's figures, often making global cuts for all staff, expenditures and so on. Parliament acknowledges however, that in the case of DG Trade staff expenditures are necessary in order to enable the Trade Commissioner to be well informed at the WTO negotiations and that more cuts would lead to problems for the services. The rise in staff expenditures is partly related to the opening of new Commission delegations in Moldova, Belorussia and other states. The person dealing with trade issues in such a delegation will be paid from DG Trade's budget - thus the need for more money than last year.

Le sénateur Smith: Sous le gouvernement Trudeau, lorsqu'on avait une idée susceptible d'entraîner des coûts et qu'on en parlait au premier ministre, la première question qu'il vous posait généralement était: «Savez-vous quelles dépenses de votre ministère pourraient être réduites pour aider à payer les coûts?» Si vous aviez des idées plausibles, la conversation pouvait se prolonger, sinon, l'entretien était très bref.
Senator Smith: When I was in Mr. Trudeau's government, when you had an idea that was going to cost money and you raised it with him, generally his first question was, " Do you have any ideas on where the savings can come from within your department to help pay for this?" If you had some credible ideas then you tended to have a longer conversation with him. If you did not, the conversation was pretty short.