Traduction de «était déjà contenu » (Français → Anglais) :

Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.
They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.

troisièmement, la thèse du préjudice invoquée par le Conseil est purement hypothétique; il est n’est pas fondé, ni en fait, ni en droit, de considérer que le contenu de l’avis figurant dans le document no 12979/12 était déjà dans le domaine public lorsque la décision attaquée a été prise, et
Thirdly, the Council’s theory of harm is purely hypothetical. It is factually, as well as legally, unfounded considering that the content of the advice contained in Document 12979/12 was already in the public domain when the contested decision was taken; and

De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis d’accord avec le contenu du discours de M. Blair concernant le sommet de demain, mais je demanderai au Conseil d’accorder une attention particulière à une question clé, qui était déjà au centre des discours de M. Blair et de M. Barroso: l’ampleur des difficultés que connaîtra l’économie de l’Union en raison du vieillissement de sa population.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I agree with the contents of Mr Blair’s speech about tomorrow’s summit, but I would ask the Council to pay particular attention to one key issue, already central to both Mr Blair’s and Mr Barroso’s speeches: the extent to which the Union’s economy will suffer because of our society’s ageing population.

- (NL) Monsieur le Président, les libéraux ont déposé l’amendement n° 2, mais j'ai consulté Mme Bastos et elle m’a assuré que le texte que nous souhaitions ajouter sur l’implication des autorités locales et régionales pour la concertation dans les régions frontalières était déjà implicitement contenu dans son texte.
– (NL) Mr President, the Liberals have tabled an Amendment, No 2, but I have consulted Mrs Bastos who has assured me that the text that we wanted to add about the local and regional governments’ involvement in the consultation in the border regions is already implicitly included in her text.

S'il incombe à la commission des affaires étrangères de formuler un jugement sur le contenu des programmes et des projets eu égard aux conditions politiques énoncées dans le programme CARDS, le rapporteur de la commission des budgets, qui était déjà chargé de la proposition législative susmentionnée, concentre son analyse sur les aspects budgétaires.
While the Foreign Affairs committee will evaluate the contents of the programmes and projects in respect of the political conditions set down in the CARDS programme, the rapporteur of the committee on budgets who is the same one as for the legislative proposal mentioned above, has concentrated his evaluation on budgetary aspects.

BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.
BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.

Chers parlementaires, je vous comprends, mais je considère, comme c'était déjà le cas pour MEDIA 2, que l'article 157 relatif à l'industrie constitue la base juridique appropriée pour cette décision, eu égard à son objet, son but et son contenu.
Ladies and gentlemen, I understand your position, but I think Article 157 relating to industry is the appropriate legal basis for this decision – as was already the case for MEDIA 2 – considering its subject matter, its aim and its content.

Cela crée des conditions où les travailleurs ou les syndicats ne peuvent faire autrement que se battre, exercer tous les moyens de pression à leur disposition (1530) Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que leur avant-dernier amendement s'attaque à une disposition qui était déjà contenue dans une loi de 1996 qui, elle aussi, permettait de maintenir un certain nombre de droits pour les travailleurs.
Rather, it would create conditions where workers and unions would have no choice but to fight and to use every means of pressure available to them (1530) Let us not forget that the Reform Party's next to last amendment targets a provision already included in a 1996 act, which also maintained certain rights for workers.