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Vertaling van "était clairement utilisé " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, nous en sommes maintenant au point où ce qui était clairement une récolte par des autochtones aux fins d'utilisation domestique a un sens plus large, en vertu de la modification ainsi qu'en vertu des modalités de l'accord nisga'a.

Second, we are now at the point where what was clearly aboriginal harvest for domestic use has been expanded by the amendment and by the terms of the Nisga'a agreement.


Au contraire, l’utilisation solitaire à l’école était clairement (et probablement avec exactitude) perçue comme une activité de « nuls ».

In contradistinction, solitary, school day use was clearly (and probably accurately) perceived to be a “loser activity”.


Dans la lettre d'invitation à soumissionner du 17 décembre 2003, il était clairement indiqué que la start-up ne pourrait pas compter sur le moindre soutien public, que ce soit un soutien direct (aide financière) ou indirecte (utilisation de ressources affectées à l'activité d'assurance des risques non cessibles) (97).

In the tender letter of 17 December 2003, it was clearly stated that the start-up will not be able to rely on any State support, either directly (financial support) or indirectly (using the resources allocated to the non-marketable risks) (97).


Dans le cadre de ma pratique, il m'est arrivé quelques fois d'essayer de l'utiliser et, comme toujours, ce ne fut utile que dans quelques cas exceptionnels. Je me souviendrai toujours de l'affaire Drybones, parce que c'est l'une de ces exceptions où la cour a appliqué les principes établis dans la mesure de M. Diefenbaker pour aider un membre des Premières nations qui était clairement victime d'une politique abusive, en vertu du Code criminel, à l'époque.

A couple of times in my practice I attempted to use it and, as always, there were very few exceptions, I always remember the Drybones case because it was one of the few exceptions where the court applied the principles in Mr. Diefenbaker's bill of rights and gave the first nations person some relief from what was clearly an abusive policy under the Criminal Code at the time.


Toutefois, notre objectif était d’utiliser cette résolution alternative pour montrer clairement qu’il existe au Parlement le point de vue d’un groupe minoritaire désireux d’offrir aux régions plus de droits au développement indépendant que n’en offre le modèle d’affectation des fonds structurels de la période actuelle.

However, our aim was to use this alternative resolution to make it clear that there was a minority view in Parliament which wanted to give the regions more rights to independent development than the earmarking model of the current structural fund period made possible.


Il ressort clairement de ce qui précède que le producteur-exportateur ayant coopéré était contraint, en droit, de n’utiliser ce régime que pour ses achats de PTA produit dans le pays étant donné qu’il utilisait, en parallèle, le régime de transformation des marchandises sous douane pour son PTA importé.

It is clear form the above that the cooperating exporting producer was de jure forced to use this scheme only for its purchases of domestically-procured PTA as it was using in parallel the Manufacturing Bond scheme for its imported PTA.


Je pense que cet endroit est un lieu de débats raisonnés et de décisions informées, mais ce qui est arrivé hier au comité est une utilisation de la procédure pour déclarer unilatéralement irrecevable une motion qui était clairement recevable.

I believe that this place is for reasoned debate and informed decision, but what happened yesterday in the committee was the use of procedure to declare a clearly in order motion unilaterally out of order.


Selon le Règlement de la Chambre, le langage qu'il a utilisé était clairement non parlementaire, et ce n'est pas la première fois que nous sommes témoins de ce genre de situation à la Chambre.

As the Standing Orders in the House say, the language used was totally unparliamentary to the point of doing more of the same we have seen before in the House.


Il était clairement utilisé comme un bélier politique.

That was clearly used as a political battering ram.


L'idée de la "Grande Macédoine" était bien vivante jusqu'à récemment, et le nom "Macédoine" a donc été clairement utilisé dans l'optique d'une modification du tracé des frontières et d'une annexion de territoires appartenant à des pays voisins.

Unfortunately the idea of ‘Great Macedonia’ existed until recently and hence the term ‘Macedonia’ had clear connotations of changing borders and assimilating territory from neighbouring countries.




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était clairement utilisé ->

Date index: 2022-08-03
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