Traduction de «utilisé était clairement » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, nous en sommes maintenant au point où ce qui était clairement une récolte par des autochtones aux fins d'utilisation domestique a un sens plus large, en vertu de la modification ainsi qu'en vertu des modalités de l'accord nisga'a.
Second, we are now at the point where what was clearly aboriginal harvest for domestic use has been expanded by the amendment and by the terms of the Nisga'a agreement.

Dans la lettre d'invitation à soumissionner du 17 décembre 2003, il était clairement indiqué que la start-up ne pourrait pas compter sur le moindre soutien public, que ce soit un soutien direct (aide financière) ou indirecte (utilisation de ressources affectées à l'activité d'assurance des risques non cessibles) (97).
In the tender letter of 17 December 2003, it was clearly stated that the start-up will not be able to rely on any State support, either directly (financial support) or indirectly (using the resources allocated to the non-marketable risks) (97).

l'utilisation d'un pseudonyme est clairement indiquée à la partie utilisatrice, si tel était le cas au moment de la signature ;
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing ;

Dans le cadre de ma pratique, il m'est arrivé quelques fois d'essayer de l'utiliser et, comme toujours, ce ne fut utile que dans quelques cas exceptionnels. Je me souviendrai toujours de l'affaire Drybones, parce que c'est l'une de ces exceptions où la cour a appliqué les principes établis dans la mesure de M. Diefenbaker pour aider un membre des Premières nations qui était clairement victime d'une politique abusive, en vertu du Code criminel, à l'époque.
A couple of times in my practice I attempted to use it and, as always, there were very few exceptions, I always remember the Drybones case because it was one of the few exceptions where the court applied the principles in Mr. Diefenbaker's bill of rights and gave the first nations person some relief from what was clearly an abusive policy under the Criminal Code at the time.

La piraterie dans l'océan Indien occidental et l'insécurité actuelle au nord du 13 parallèle ont clairement affecté le taux d'utilisation de cet APP en 2009 et 2010: pour les senneurs, ce taux était en moyenne de 78 % ces dernières six années, avec des pics à 98 % en 2006-2008.
Piracy activity in the Western Indian Ocean and ongoing insecurity north of the 13th parallel have clearly affected the utilisation rate of this FPA in 2009 and 2010: for seiners it was on average 78% over the past six years, while peaks of 98% were reached in 2006-2008.

Selon le Règlement de la Chambre, le langage qu'il a utilisé était clairement non parlementaire, et ce n'est pas la première fois que nous sommes témoins de ce genre de situation à la Chambre.
As the Standing Orders in the House say, the language used was totally unparliamentary to the point of doing more of the same we have seen before in the House.

Il ressort clairement de ce qui précède que le producteur-exportateur ayant coopéré était contraint, en droit, de n’utiliser ce régime que pour ses achats de PTA produit dans le pays étant donné qu’il utilisait, en parallèle, le régime de transformation des marchandises sous douane pour son PTA importé.
It is clear form the above that the cooperating exporting producer was de jure forced to use this scheme only for its purchases of domestically-procured PTA as it was using in parallel the Manufacturing Bond scheme for its imported PTA.

M. Borg, membre de la Commission, a indiqué qu'aucune autre mesure que la fermeture de la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne - qui doit entrer en vigueur le 22 juillet 2006 - n'était envisagée et a souligné que le fait que le TAC de 5 000 tonnes n'ait pas été pleinement utilisé, indiquait clairement que le niveau des stocks d'anchois était faible.
Commissioner Borg indicated that no alternative to the closure of the anchovy fishery in the Bay of Biscay - due to enter into force on 22 July - was envisaged, stressing that the 5000 tonnes TAC which had not been fully used, provided a clear indication of the poor stocks of anchovy.

Je pense que cet endroit est un lieu de débats raisonnés et de décisions informées, mais ce qui est arrivé hier au comité est une utilisation de la procédure pour déclarer unilatéralement irrecevable une motion qui était clairement recevable.
I believe that this place is for reasoned debate and informed decision, but what happened yesterday in the committee was the use of procedure to declare a clearly in order motion unilaterally out of order.

Il était clairement utilisé comme un bélier politique.
That was clearly used as a political battering ram.