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Vertaling van "étaient-elles bien fondées " (Frans → Engels) :

4. Nonobstant les paragraphes 1 et 3, chaque fois qu’elles sont fondées à croire que l’entrée de ceux-ci dans l’Union peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux autres points d’entrée dans l’Union effectuent des contrôles officiels sur:

4. Notwithstanding paragraphs 1 and 3, the competent authorities at border control posts and other points of entry into the Union shall perform official controls on the following whenever they have reason to believe that their entry into the Union may pose a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment:


Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.

It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.


Les limitations de notations étaient-elles bien fondées en termes de produits structurels, comparées aux critères de notations d’entreprise? Étaient-elles expliquées et comprises?

How well were the limitations in the ratings of structural products, vis-à-vis standard corporate ratings, explained and understood?


Les limitations de notations étaient-elles bien fondées en termes de produits structurels, comparées aux critères de notations d’entreprise? Étaient-elles expliquées et comprises?

How well were the limitations in the ratings of structural products, vis-à-vis standard corporate ratings, explained and understood?


Seulement 43 % des citoyens de l'Union interrogés ont affirmé qu'ils connaissaient la signification de cette expression et la moitié des personnes interrogées (soit 48 %) ont indiqué qu'elles n'étaient «pas bien informées» de leurs droits en tant que citoyens de l'Union.

Only 43% of the EU citizens polled stated that they know the meaning of the term and half of the persons interviewed (48%) indicated that they were "not well informed" about their rights as EU citizens.


Premièrement, les allégations selon lesquelles quelque 61 détenus relâchés se seraient engagés dans le terrorisme: certains juristes au fait de cette situation ont affirmé qu’elles étaient largement non fondées.

Firstly, the allegations about 61 released detainees having become involved in terrorism: we have heard from lawyers who know about these things that this is largely baseless.


Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle étude mais d’un simple examen statistique, dès que la Commission a eu connaissance du rapport du professeur Séralini, elle a immédiatement demandé à l’EFSA de l’analyser pour vérifier si cette nouvelle interprétation statistique proposée était bien fondée et surtout si les différences statistiques avaient une incidence sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Despite the fact that it was not a new study but only a statistical review, as soon as the Commission became aware of Professor Séralini’s paper, it immediately asked EFSA to analyse it to verify whether the newly proposed statistical interpretation was well founded and, more importantly, whether the statistical differences were relevant for food and feed safety.


Si une telle analyse complémentaire peut sembler de nature à retarder dans certains cas la procédure, elle devrait cependant assurer que la mesure finalement adoptée sera bien fondée, proportionnée, et n'entraîne pas de coûts excessifs pour les parties concernées.

Although an additional assessment of this kind might seem likely to slow down proceedings in certain cases, it should nevertheless ensure that the legislative act which is ultimately adopted is well founded, proportionate and does not entail excessive costs for the parties concerned.


Nous connaissons bien les limites de l'action d'Europol, nous savons aussi qu'elle est fondée sur des conventions, et donc il peut se poser un problème juridique pour l'utilisation de ces crédits.

We are well aware of the limits of Europol’s actions, we also know that it is founded on conventions, and thus we could experience legal difficulties in using these appropriations.


Cette décision est fondée sur la prise en considération des handicaps spécifiques des entreprises productrices des régions ultra périphériques. Elle est aussi fondée sur la nécessité de soutenir les secteurs de production de biens afin d'assurer la diversification des activités économiques.

This decision was the result of consideration of the specific handicaps of manufacturing firms in these regions and the need to support sectors producing goods to ensure the diversification of economic activity.




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étaient-elles bien fondées ->

Date index: 2024-03-03
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