Traduction de «étaient également effectués » (Français → Anglais) :

Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.
In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.

13. relève que l'Agence indique qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a conduit une analyse des risques modérés, qui a été approuvée par l'Agence; souligne que le service d'audit interne a également effectué un audit concernant les relations avec les parties intéressées et la communication externe, et que l'Agence a accepté l'ensemble des recommandations figurant dans le rapport d'audit et élaboré un plan d'action destiné à les mettre en œuvre, et que le service d'audit interne a jugé ce plan d'action adéquat; souligne que le service d'audit interne a également passé en revue ses recommandations antérieures en vue de déterminer lesquelles avaient été mises en œuvre en vue de les classer; observe que les audits de suivi concernant les plans d'action ont montré que cinq recommandations n'étaient que partiellement mises en œuvre, dont deux sont considérées comme très importantes;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted a light risk assessment, which was agreed by the Agency; notes that the IAS also performed an audit on stakeholder relations and external communication, that the Agency accepted all the recommendations of the final audit report and created an action plan to implement them and that the IAS considered the plan to be adequate; notes that the IAS also reviewed its earlier recommendations and concluded which of those have been implemented and closed them; observes that follow-up audits on action plans revealed that five recommendations remain partially implemented, of which two were prioritised as very important;

Lorsqu’on effectue la comparaison à un niveau plus détaillé, on constate cependant que les prix de vente unitaires des deux producteurs français au cours de la période d’enquête initiale étaient également plus élevés dans le cas du contreplaqué «tous plis okoumé» (de 7 % à 30 %) et du contreplaqué «face okoumé» (de 3 % à 19 %).
However, when making the comparison on a more detailed level, it appears that unit sales prices of the two French producers in the original IP were also higher for both full okoumé plywood (7-30 % higher) and faced okoumé plywood (3-19 %).

11. déplore que l'audit de la Cour des comptes ait également révélé que les procédures de contrôle ex ante appliquées aux paiements effectués dans le cadre des contrats et des conventions de subvention n'étaient pas suffisamment documentées;
11. Deplores the fact that the Court of Auditors' audit also revealed that the ex ante control procedures applied to payments made under contracts and grant agreements are not sufficiently documented;

Toutefois, la Cour a également décidé que les effets du règlement (CE) n° 1968/2006 étaient maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur, dans un délai raisonnable, d'un nouveau règlement adopté sur une base juridique appropriée et que l'annulation du règlement (CE) n° 1968/2006 n'altère aucunement la validité des paiements effectués ni des engagements pris en vertu dudit règlement.
However, the Court also ruled that the effects of Regulation (EC) No 1968/2006 were to be maintained until the entry into force, within a reasonable period, of a new regulation adopted on the appropriate legal bases and that the annulment of Regulation (EC) No 1968/2006 was not to affect the validity of payments made or of undertakings given under that Regulation.

Cette interdiction devrait également s’appliquer aux sous-produits animaux importés dont l’importation dans la Communauté est autorisée, lorsque l’inspection effectuée au poste frontalier de la Communauté a déterminé qu’ils n’étaient pas conformes à la législation communautaire, et aux produits qui ne satisfont pas aux exigences applicables lors de contrôles effectués au sein de la Communauté.
This restriction should also apply to imported animal by-products which are allowed into the Community, where they do not comply with Community legislation upon inspection at the Community border post, and to products which do not comply with the applicable requirements during checks carried out within the Community.

En ce qui concerne le troisième motif invoqué par la Grèce, la Commission rejette également l’argument selon lequel l’exécution forcée au titre du nantissement sur les actions non payées et la vente de celles-ci dans le cadre de la privatisation de 2001-2002 est similaire au recouvrement auprès des salariés du paiement qu’ils étaient tenus d’effectuer conformément au contrat de septembre 1995.
In relation to the third ground raised by Greece, the Commission also rejects the claim that the enforcement of the pledge on the unpaid shares and their sale in the framework of the privatisation of 2001–2002 is similar to obtaining from the employees the payment due under the September 1995 contract.

17. constate que l'OLAF a conclu, à la suite d'une enquête, que huit transferts n'étaient pas conformes aux conditions statutaires et qu'il a recommandé le remboursement du trop-perçu par les fonctionnaires concernés; observe avec satisfaction que tous les remboursements ont été effectués au début de l'année 2007; observe en outre que, en ce qui concerne six membres du personnel, l'OLAF a recommandé l'ouverture de procédures disciplinaires et qu'il a également transmis les dossiers de cinq d'entre eux aux autorités belges;
17. Notes that, following an investigation, OLAF established with regard to eight transfers that they were not in compliance with statutory conditions and recommended recovering the amounts overpaid from the officials concerned; notes with satisfaction that all recoveries had been completed by early 2007; further notes that with regard to six staff members, OLAF recommended the opening of disciplinary proceedings, and for five of them it also submitted files to the Belgian authorities;